Pinson

appliquent un libre-échange aménagé (notamment accords régionaux : Union Européenne, Alena, Mercosur…). DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. La SA Galabio a racheté la PME Fleurus. Cette PME a 25 salariés. Or, conformément aux articles L. 1224-1 du code du travail : « lorsque survient une vente tous

FLEURUS. Les salariés, quant à eux, peuvent démissionner avant le transfert. Si un salarié refuse d’exécuter son contrat chez le nouvel employeur, il pourra alors être licencié par ce dernier sans indemnités de licenciement. Deuxième travail M. Pinson demande à M. Brochant, adjoint au responsable-qualité depuis 5 ans à l’usine de Vernon, de partir travailler à Granville, en se fondant sur sa clause de mobilité contenue dans son contrat de travail. Pour être applicable, cette clause doit préciser

produits à l'international. 2ème partie DROIT Premier travail: Analyser méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. 1) Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise FLEURUS une P.M.E de 25 salariés. Mr Pinson, directeur des ressources humaines se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon la législation du

Amérique du Sud. Elle emploie 50 salariés mais a souvent besoin de recruter des intérimaires. Vous êtes stagiaire dans le service des ressources humaines, auprès de M. PINSON, votre tuteur. DOSSIER 1- ECONOMIE Pour vous permettre de mieux connaître l’entreprise, notamment sa politique de développement à l’étranger, M. PINSON vous remet l’article paru dans le MOCI, Moniteur du Commerce International (ANNEXE 1). TRAVAIL À FAIRE À partir de ce document et de vos connaissances 1. Retrouver les

quelles preuves les evolutionnistes avancent-ils pour soutenir que la Au ´ mieux, les pinsons de` Darwin temoignent qu’une espece peut s’adapter aux changements climatiques. ˆ changements climatiques sur l’ıle les pin´ sons au bec plus long predominaient une an´ nee, mais qu’ensuite ceux au bec plus pe´ tit reprenaient le dessus. Ils ont egalement ´ ` remarque que certaines “ especes ” de pinsons se croisaient et produisaient des descendants qui survivaient mieux que leurs parents

giratoire. Les bagages sont dans le garage. La cigogne migre au printemps. 7. c + e, i, y = s = [s] Ceci, Cyclades, cycle, bicyclette, la vitesse, la place, une belle classe, le veston, la souplesse, la salive, la salière, la savate, une chanson, le pinson, la pince. La servante restera seule. Le fantassin. Consumer. Consommer. Si six cent six scies (606) scient six cent six (606) cyprès, six cent six mille six cent six (606.606) scies scieront six cent six mille six cent six (606.606) cyprès.

de ces véhicules. Deuxième partie : Analyse d´une situation juridique. Thème 1 du cours : l´individu au travail. Premier travail : Rappel des faits : La société GALABIO, PME de de 150 salaries rachète l´entreprise FLEURUS, et Monsieur Pinson le DRH de l´entreprise Galabio veut savoir si les salariés de cette entreprise doivent être inclus dans le rachat de l´entreprise. Problème de droit : La question est de savoir si oui ou non doit-on garder les salariés et sous quelles conditions 

ont conduit au développement d’une vie animale et végétale inhabituelle – iguanes marins, cormorans aptères (ne pouvant voler), tortues géantes, énormes cactus, arbres endémiques et de nombreuses et diverses sous-espèces d’oiseaux moqueurs et de pinsons – qui a inspiré à Charles Darwin sa théorie de l’évolution par sélection naturelle suite à sa visite en 1835. Critère vii : La réserve marine des Galápagos offre le spectacle d’une faune et d’une flore sous-marine pleine de vie, entre coraux et requins

l'ancien employeur, sauf en cas de rares exceptions" Mr Pinson à donc l’obligation de reprendre l'ensemble du personnel de la société FLEURUS et de respecter les termes des contrats de travail en cours. Le salarié conserve ainsi son statut, son ancienneté, sa qualification ainsi que sa rémunération. D'autres parts, les clauses d'indemnités de départ, de non-concurrence et de mobilité doivent aussi être respectées. Deuxième travail : Mr Pinson demande à Mr Paul Brochant, adjoint au responsable-qualité

plus forte. Deuxième partie : Analyse d'une situation juridique Thème 1 du cours : l'individu au travail Premier travail : Situation juridique : la société SA Galabio fait l'achat de l'entreprise Fleurus comptant 25 salariés. Le DRH Mr Pinson s'interroge sur l'avenir de ses 25 employés. Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L.1224-1 « Lorsque