Pinson

fiscalités dans ses pays sont peu élevé et permet de produire a moindre cout pour pouvoir importer et obtenir de grande marge. Partie 2 : |1) La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre | |l’ensemble du personnel. | |Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société

Bordas p 94 doc. 1 répondre aux questions --> 1) un gène détermine la forme et les dimensions du bec, il existe différents allèles de ce gène. 2) la sécheresse de 1976 a provoqué une modification de la proportion de pinsons à gros bec et à petits bec: avant la sécheresse, les pinsons à petit bec étaient majoritaires, après, ils sont minorotaires. Explications: durant une sécheresse, les graines disponibles sont plus dures et plus grosses; donc les individus à gros bec sont avantagés pour la nourriture

salariés. M. Pinson, DRH de la SA GALABIO se demande s’il doit ou non reprendre les salariés de chez FLEURUS. Selon l’article L. 1224-1 du Code du travail, quand un transfert d’entreprise a lieu et donc que la situation juridique de l’employeur se modifie, le principe de continuité du contrat de travail s’applique pour tous les salariés quelque soit la nature de ce contrat. Ainsi les contrats de travail des salariés sont transférés automatiquement vers le nouvel employeur. M. Pinson est donc obligé

Recueil Le rire des cascades d’Alain Boudet 25.Le ciel s’est calméSur le fil électriquele pinson* trille* des merveilles L’orage a effacé ses peurs.* trille : synonyme « chante »* le pinson Recueil Le rire des cascades d’Alain Boudet 2.Sur le sucré d’un paysage

GALABIO souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques. Mais, en ce qui concerne le personnel, M. Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. Les faits : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition d’une entreprise, celle-ci souhaite garder les spécificités de FLEURUS notamment des capacités techniques mais Mr Pinson se demande s’il doit reprendre les 25 salariés. Le problème juridique : Quelles sont les conséquences du changement d’employeur

Cendrée Paon Perdrix Grise Phragmite des Joncs Pic Épeiche Pic Épeichette (martèlement) Pic Noir Pic Vert Pie Bavarde Pie Grièche Écorcheur Pigeon Biset de ville Pigeon Ramier Pinson des Arbres Pinson du Nord Pipit Farlouse Pipit Maritime Pouillot Véloce Roitelet Huppé Roitelet à triple bandeau Rossignol Philomèle Rouge Queue à Front Blanc Rouge Queue noir Rousserolle Effarvatte Serin

PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE PREMIER TRAVAIL (6 pts) : Analysez méthodiquement la situation juridique, puis rappelez à M. Pinson quelles sont les obligations du nouvel employeur (GALABIO) et des salariés de FLEURUS. Analyse de la situation : La société Galabio a racheté l’entreprise Fleurus qui compte un effectif de 25 salariés. M. Pinson s’interroge s’il doit reprendre intégralement le personnel de Fleurus. Après étude du Code du Travail, il apparaît que lors du rachat d’une

Ne pas faire de concurrence déloyale à l’employeur (respecter les secrets, ne pas dénigrer…) En conclusion, Mr PINSON est dans l’obligation légale de reprendre les 25 salariés de FLEURUS si leurs contrats de travail sont toujours valides. De plus les salariés de FLEURUS devront respecter les obligations de leurs contrats de travail envers la SA GALABIO QUESTION 2 : a- Mr PINSON DRH de la SA GALABIO demande à Mr PAUL BROCHANT (adjoint au « responsable-qualité » depuis 5 ans en CDI dans l’usine

Code du travail précise que lors d’une modification dans la situation juridique notamment par une vente, tous les contrats de travail préexistants au jour de la vente, subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Monsieur Pinson se voit donc dans l’obligation de reprendre les salariés de l’entreprise FLEURUS au risque d’être sanctionné si jamais il décidait de licencier les employés nouvellement acquis. L’employeur doit également prendre en compte les conventions et avantages

juridique « l'individu au travail » Premier travail Analyse de la situation juridique La société GALABIO a fait l'acquisition de l'entreprise de collecte de plantes « FLEURUS », une P.M.E de 25 salariés, implantée à Sotteville. Mr Pinson, directeur des ressources humaines souhaite garder les spécificités de FLEURUS, notamment ses capacités techniques mais se demande s'il doit reprendre les 25 salariés de l'entreprise FLEURUS. Selon le code du travail, du moment où il y a rachat