Pistre

2. Les activités exclues de la notion a) Les activités qui relèvent d’une fonction exclusivement sociale Il y a une jurisprudence assez importante sur ce point en termes de nombre d’arrêt. Le premier arrêt est l’arrêt Poussé et Pistre du 17 Avril 1993 de la Cour de Justice des Communautés Européennes, et l’un des derniers est l’arrêt Kattner du 5 Mars 2009 La difficulté est la suivante : on a des organismes qui gèrent des régimes de sécurité sociale. Ces organismes exercent-ils

Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges Le Baill, Mme Marie-France Lecuir, MM. Jean-Hugues Colonna, Jacques Santrot, Mme Odile Sicard, MM. Jean-Claude Portheault, Jean-Paul Durieux, Jean-Michel

d’ordre social de l’organisme en cause : un organisme gérant éventuellement une activité économique mais OBLIGATOIRE, comme les régimes obligatoires d’assurance-maladie, ne peut pas être considéré comme une entreprise (CJCE, 17 février 1993, Poucet et Pistre). A comparer avec Fédération française des sociétés d’assurance (1996). Cette solution a été suivie par le Conseil d’Etat, arrêt Syndicat National de l’Industrie Pharmaceutique (SNIP) du 10 novembre 1999. Mais, plus précisément, quel est

que lorsque le consentement ne précise pas en considération de quel type d’adoption il a été donné, ce consentement vaut pour l’une ou l’autre des formes d’adoption que connaît le droit français. La cour de cassation a confirmé la jsp dans l’arrêt Pistre de 1990 rendu dans des circonstances analogues. Il s’agissait d’une adoption en France. La demande d’une adoption plénière d’un enfant brésilien avait été rejetée au motif que le juge brésilien n’avait autorisé qu’une adoption simple. La cour casse

musclées. Christian Poucet avait même présenté devant la cour de justice des communautés européennes une demande de mise en concurrence de la sécurité sociale avec des systèmes privés. La demande avait été rejetée dans un arrêté resté fameux, l’arrêt Pistre et Poucet. Le personnage était à la fois très suivi et très contesté pour son train de vie luxueux. On s’interrogeait sur ses relations. Il a été assassiné il y a dix ans à Montpellier par deux individus armés et cagoulés sans que le crime soit jamais

Claude BALAND Personnalités qualifiées Jacques CORNET : Hydrogéologue agréé / coordonnateur du département de l’Hérault Michel DESBORDES : Professeur, Université de Montpellier Jean COMA : Maître de conférences, Université de Montpellier II Séverin PISTRE : Professeur, Université de Montpellier II Michel SERANNE : Professeur, Université de Montpellier II Françoise ELBAZ-POULICHET : Directrice de Recherches au CNRS Michel BAKALOWICZ : Université des sciences et techniques du Languedoc-Roussillon Paul-Henri

Sekkei Japon 985 6 Skidmore Owings & Merill États-Unis 880 7 RMJM Royaume-Uni 840 8 BDP International Royaume-Uni 785 9 IBI Group Canada 780 10 HKS États-Unis 762 35 Valode et Pistre France 250 52 AREP Group France 200 78 Arte Charpentier France 122 © Apec - Référentiel des métiers cadres du secteur de la construction 13 Source : Building Design in Le Moniteur.fr : Milena Chessa, art. :

est né et réside habituellement en France » L'article 3 de la loi prévoit néanmoins que cette prohibition ne vise que les instances futures. En ce qui concerne le consentement à l'adoption, l'alinéa 3 de l'article 370-3 s'inspire de la jurisprudence PISTRE, en exigeant le consentement du représentant légal de l'enfant. Il précise :« Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier s'il est donné

Monsieur ALFREDO Alipio 4, place Molière 94350 Monsieur DELAFORGE Olivier 212, avenue de la République 94700 3, place Jules Vallée 94190 Monsieur BAYART Daniel 2, place de la Pinède 94470 Pétanque Stade de l'Hayette 34/36, rue de Chevilly 94240 Monsieur PISTRE Claude Square Beaurepaire 94100 Monsieur FOURGEREAU Maurice 7, rue Alexandre Fléming 94380 Monsieur NICOLAS Francois 186, Bld de Créteil 94100 La Boule Chevillaise 11, rue Lieutenant Le Coz 94550 HOTEL DE VILLE 10, place Charles Digeon 94160 40, bis