Pistre

les bénéficiaires, dans une assurance complémentaire santé, il y a ce qu’on appelle l’assurance mutuelle qui est fondée sur la solidarité, ce n’est pas regardé pour l’instant comme une activité économique, la jurisprudence de la CJCE, jurisprudence Pistre et Poucet du 17/02/1993. La cour de c’est alignée sur cette décision comm et l’a élargie à la caisse des médecins et à la caisse des congés payés. S’agissant du risque vieillesse, les prestations qui sont atténuées selon le régime de capitalisation

chaînes logistiques dans le domaine aéronautique : Aide à la coopération au sein d’une relation Donneur d’Ordres/Fournisseur Soutenue le 17 janvier 2003 devant la Commission d’Examen MM. Mme L. DUPONT G. BEL Y. DALLERY J.P. KIEFFER T. PISTRE C. THIERRY D. DEJEAN C. MERCE Président Co-Directeur de thèse Rapporteur Rapporteur Co-Directrice de thèse Membre invité Membre invité 2 Remerciements Qui ne serait pas comblé après cette simple rencontre dans un couloir ? En effet,

L'appellation montagne du saucisson fût créé par les parlementaires en renvoyant au décret la fixation de la notion de montagne. Les montagnes, par le décret sont seulement française, il y avait une discrimination entre produits nationaux et étrangers, 1997, Pistre. B : Les mesures indistinctement applicables Ce ne sont pas des discriminations mais des mesures applicables normalement à tous les produits et qui visent les produits nationaux comme importés. Mais elles peuvent frapper de manière différente les

l’interdiction du §1 : Arrêt 1994 SA FLUGT GESELLSCHAFT/EUROCONTROL : activité de police hors du champ de l’article 86§1 * les services sociaux d’intérêt général : SSIG. Catégorie qui résulte d’une jurisprudence de la CJCE 17/02/1993 POUCET ET PISTRE. Fourniture d’un service mais répondent à des conditions cumulatives, couvrent toutes les prestations sociales obligatoires. Conditions : régime doit être obligatoire, le service doit être fourni à but non lucratif, avec un principe de solidarité

fondateur) achète alors un terrain de 39.000m! à ChevillyLarue (Val-de-Marne) au milieu des maraîchers et des horticulteurs : Lancôme déménagera dans ses nouveaux locaux en 1962. Quand à l’usine d’Aulnay, la création revient à Denis Valode et Jean Pistre. Gagnants du concours architectural lancé par l’Oréal pour la construction de ce nouveau site de production, on y retient le toit en forme de trois pétales de fleur blancs. B. Les différentes divisions du groupe l’oréal : Organisé par circuits

Sirey 1990, 208 p. (27) Le droit « ouvrier » mêlait indistinctement des règles de droit du travail et de Sécurité sociale : v. not. G. Scelle, « Le droit ouvrier », Paris, A. Colin, 2° éd. 1929. (28) CJCE 17 fév. 1993, aff. C-159 et 160/91 (Poucet et Pistre) Rec. I, p. 664, Dr. soc. 1993, 488, note Ph. Laigre et obs. J.-J. Dupeyroux ; CJCE, 16 nov. 1995 aff. C-244/94 (Coreva), Dr. soc. 1996, 82, note Ph. Laigre ; CJCE 26 mars 1996, aff. C-238/94 (Garcia), Dr. soc. 1996, 707 . V. l'article séminal

est réservé aux organismes qui vont verser des prestations sociales à des bénéficiaires, se versement étant effectué conformément au principe de solidarité. Cette solution émane d’un arrêt de la cour de justice du 17 février 1993 : Arrêt POUCET et PISTRE. En l’espèce la cours de justice avait été interrogée par une juridiction française sur la qualification d’un organisme chargé de la gestion d’un régime spécial de la sécu. « Les caisses de maladie ou les organismes qui concourent à la gestion

gouvernement local qui n'a pas d'autonomie et qui est entièrement, comme dans un régime centralisé, entre les mains de l'Empereur. C- Les forces de dislocation. L'immunité, l'avouerie, la vassalité et le bénéfice de l'indépendance des comtes, édit de Pistres et capitulaire de Quiercy sur Oise (vers l'hérédité et la concentration des fonctions comtales dans les mains de la haute aristocratie) Il y a un repli de l’Occident sur lui-même du à la faiblesse des échanges avec l'Orient et de la quasi-fermeture

de l’adopté. Dans Torlet, la Cour de cassation avait dit que la loi de l’adopté devait donner les conditions du consentement à l’adoption. L’arrêt de 1990, Pistre a mis en place une solution qui est qu’il y a une règle double. Il y a la détermination du représentant légal et la forme du consentement. Ce qui est important, c’est que l’arrêt Pistre a rajouté une règle matérielle. La question du consentement à l’adoption doit être appréciée par une règle matérielle qui vérifie le contenu du consentement

Marie Bresson Elodie Lehmann Mémoire IAF Application de la Value at Risk pour le calcul des fonds propres en assurance vie Sous la direction d’Olivier Pekmezian (CNP-Assurances) et de Nathalie Pistre (ENSAE) ensae 2000 Application de la Value at Risk pour le calcul des fonds propres en assurance-vie. AVERTISSEMENT Les données utilisées dans cette étude sont fictives : Le produit étudié est un produit type imaginaire et les phénomènes de rachat ont été volontairement amplifiés