Place des Trois Pouvoirs

caractéristique de posséder la personnalité morale. Les institutions administratives sont donc des personnes morales de droit public qui sont de plusieurs sortes et qui ont évolué dans leur définition. Les institutions administratives s'inscrivent dans le pouvoir exécutif. Il y a une assimilation entre les autorités exécutives et les autorités administratives au terme juridique. (Le président de la république est une autorité exécutive et aussi une autorité administrative.) En droit privé la plupart des sujets

L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés

constitue un moment clé de l’histoire judiciaire et de la démocratie de notre pays en ce qu’elle est censée renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. La promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du fait de l'éclatement programmé de la Cour Suprême de Justice (CSJ) en trois Cours distinctes à savoir la Cour de Cassation, la Cour Constitutionnelle et le Conseil d'Etat, intervient avec un retard exceptionnel

a du pouvoir est porté à en abuser. Il faut donc que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette courte citation extraite de « De l’esprit des lois » (1748), résume à elle seule la pensée de son auteur, Charles de Secondat, baron de La Brède dit Montesquieu, philosophe français des Lumières et pionnier du libéralisme en politique. La théorie de Montesquieu est principalement inspirée des expériences anglaises de ce dernier. Pour lui, la concentration des trois pouvoirs

(monarchie, république, empire, régime présidentiel, régime d’assemblée et régime parlementaire), ce qui nous place encore aux antipodes du régime américain. Les trois chapitres abordés démontrent que nos institutions actuelles sont l’héritage direct des expériences précédentes. Notamment notre système constitutionnel doit beaucoup aux expériences de la IIIeme et la IVeme république. Les trois chapitres sont donc à mettre en parallèle. Chapitre 1 : Les lois constitutionnelles de 1875 : la République

qui exige le respect du droit et de l’équité, c’est cette vertu morale qui fait rendre à chacun ce qui lui est dû, c’est donc la pratique de la justice. Ou, elle peut être une action par laquelle une autorité, un pouvoir judiciaire reconnaît le droit de chacun, c’est l’action ou le pouvoir de se prononcer sur les droits de chacun, de punir ou de récompenser. Le rôle du droit est donc de garantir la justice. Ainsi la justice est une valeur positive, une grande aspiration morale qui concerne tous les

La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française. «Diviser pour mieux régner». Cette citation de Philippe de Macédoine caractérise bien l'idée de division des pouvoirs et son utilité. La séparation des pouvoirs est un principe; une théorie; qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat; à savoir le pouvoir exécutif; le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire; soit séparées et où chacune est exercée par un organe ou une instance différente. Le contrôle

contestation de toutes les formes de pouvoirs, qu'ils soient politiques, avec le remise en cause de la monarchie absolue en France, ou religieux. A cette époque, on commence à croire en la possibilité du progrès. Toutes ces idées sont véhiculées par la philosophie des Lumières. A. La source anglaise. John Locke est un philosophe exilé par le roi Jacques II. Il revient en Angleterre durant la révolution de 1688, lorsque le nouveau roi, Guillaume d'Orange, arrive au pouvoir. Dans son Essai sur le gouvernement

Empire (1799-1814) Introduction 10 ans de République, c'est l'anarchie et une faillite économique totale. Des coups d'états successifs, le dernier coup d'état du 18 et 19 brumaire de l'an 8 (10-11 novembre 1799), amène au pouvoir Bonaparte qui n'a que 30ans. Il arrive au pouvoir dit-il pour « sauver la Révolution » et se prend pour Jules César, il lance ses mots « La Révolution est finie ». Il ne veut « ni talons rouges, ni bonnet rouge » Avec le Consulat et l'Empire, « commence un phénomène qui deviendra

juridique Sujet : La séparation des pouvoirs permet-elle de renforcer la démocratie ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu in De l’esprit des lois (1748). Montesquieu suggère une séparation rigide des pouvoirs de l’Etat (Exécutif, Législatif et judiciaire) dans le but d’éviter certains excès liés à la possession du pouvoir. Ce principe de séparation des pouvoirs est, en effet, un principe de base