Plafond de la Sécurité sociale

somme des impôts et des cotisations sociales reçues par les ad. publiques et les institutions européennes. Les recettes fiscales représentent 27% du PIB  et constituent 90% des recettes budgétaire de l’Etat. Les impôts sont des prélèvements dit fiscaux qui s’imposent à l’ensemble des résidants de France, sans contrepartie, ils correspondent aux impôts direct (TVA, l’ancienne TIPP) et indirect (impôt sur le revenu, les société, la fortune). Les cotisations sociales sont des prélèvements dits non fiscaux

ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer. Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Prestations Prestations prises en charge L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais. Acceptation

pédagogique étroit entre vous, Sciences Po Lille et l’organisme d’accueil. Votre situation juridique en tant que stagiaire est réglementée par un dispositif juridique spécial, et bénéficie notamment, eu égard à cette spécificité, d’un régime de protection sociale particulier. Ce lien juridique est matérialisé par la convention de stage. Le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi. Sa durée doit se situer dans la limite de l’année universitaire.   1.2 Le maître de stage Le maitre de stage est

sur les motifs de la prolongation d'absence. Donc, ici encore, tout sera fonction des circonstances. L'employeur peut-il faire effectuer une contre visite médicale ? La réponse est affirmative. L'employeur peut demander un contrôle de sécurité sociale mais peut également faire procéder à une contre visite quand bon lui semble et choisir en toute liberté le médecin chargé du contrôle. Le salarié n'a pas le droit d'exiger la présence de son propre médecin par exemple. Si le salarié refuse de

Administration du personnel INTRODUCTION p. 3 LE SYSTEME DE RETRAITE EN FRANCE De la création du régime par capitalisation au régime par répartition Présentation de la Sécurité Sociale & le régime de base Le système de retraite complémentaire Particularités du système P. 4 LE DEPART A LA RETRAITE DEMANDE PAR LE SALARIE Les différences selon les régimes de retraite Les procédures & calcul des indemnités pour la mise à la retraite P.12 LA MISE A LA RETRAITE PAR L’EMPLOYEUR

ils sont 89 %. Reste qu’au total, sur un ensemble de 23 300 000 résidences principales, il y aurait en France actuellement 400 000 à 1 million de logements non décents et inconfortables. Le logement est un facteur qui permet le maintien du lien social, posséder son  « chez soi », son adresse propre, permet de ne pas vivre en marge de la société, il est en quelque sorte un pied à terre pour l’individu. Il permet de construire une famille, de recevoir des amis, d’être maintenu à l’aide d’un emploi

Droit social DCG 3 – Mises à jour Jean-Louis Liquière © éditions Ellipses Fiche n° 4 : Les sources communautaires du droit social • P olitiq ue p ubl iq ue d e l ’e mp loi 18 février 2009 le sommet social : le déblocage d’une enveloppe de 2.6 milliards d’euros pour le financement de mesures sociales et fiscales en faveur des personnes les plus fragilisées. Chômage partiel Le montant de l’allocation de chômage partiel s’élèvera à 75 % du salaire brut, contre 60 % actuellement. Les entreprises

Déblocage anticipé Fiscalité et cotisations sociales Le plan d’épargne entreprises est un système d’épargne collective facultatif qui permet aux salariés – et aux mandataires sociaux et chefs d’entreprises pour les entreprises comprenant de 1 à 250 salariés – de se constituer un portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et avec l’aide de leur entreprise. Cette constitution est assortie d’avantages fiscaux et sociaux en contrepartie d’un blocage des sommes durant 5

stratégie de l’entreprise Elle répond à trois défis : - Economique : car la MS représente 40% des charges dans l’industrie, - Technologique : l’entreprise doit s’adapter en permanence à la technologie (nouveaux concepts, métiers, compétences) - Social : l’entreprise doit s’adapter en permanence à l’évolution de la demande des salariés  * Technicien hautement qualifié - Mobilité externe : reclassement dans une autre entreprise mais l’ancienne entreprise se charge de trouver un poste

d’un terrain dans le cadre du programme « Villes sans bidonvilles » destiné à la construction de votre logement principal ; Sakane Mabrouk répond aux conditions suivantes : · Un financement qui peut atteindre 100% du coût d’acquisition, avec un plafond de 800.000 dh ;  · Un remboursement sur une durée pouvant atteindre 25 ans ; · Un différé de remboursement qui peut atteindre 24 mois en cas de construction et de 6 mois en cas d’acquisition ; · Un taux fixe ; · Une charge de remboursement pouvant