SAVOIR LIRE SA NOTIFICATION DE BOURSE ET/OU DE LOGEMENT 2012-2013
La notification de bourse et/ou de logement vous informe des décisions relatives aux aides demandées. Elle s’appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE). Vous pouvez également télécharger ce document en vous connectant sur le suivi de votre dossier à partir du site internet de votre Crous.
En cas de dossier incomplet, la notification vous indique quels sont les documents à fournir dans les délais les plus brefs. N'oubliez pas de retourner la notification avec les pièces demandées.
Une attribution conditionnelle de bourse, quel que soit l’échelon, vous exonère du paiement des droits d’inscription à l’université et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Pour les établissements qui relèvent du Ministère de la Culture et de la communication, l’exonération relève de dispositions spécifiques – Prendre contact avec votre établissement.
COMMENT EST CALCULEE VOTRE BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX ?
La bourse est attribuée en fonction d’un barème qui tient compte à la fois de points de charge et des ressources de la famille.
Les points de charge :
Des points de charge vous sont attribués en fonction de votre situation. Au total de ces points de charge correspond un plafond de ressources qui détermine le droit à bourse et son échelon. Ce plafond de ressources est fixé chaque année par arrêté ministériel (courant de l’été).
Situation donnant lieu à attribution de points de charge, éventuellement cumulables Points
Candidat boursier dont le domicile familial (commune de résidence) est éloigné de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire : de 30 à 249 kilomètres 1 point de 250 kilomètres et plus 1 point supplémentaire
A – Pour chaque enfant à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur, à l’exclusion du candidat boursier
4 points
B – Pour chaque autre enfant à charge de la famille, à l’exclusion du candidat boursier 2