Plafond de la Sécurité sociale

La CMU Présentation La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture "carte santé" qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospin et mis en œuvre

Agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 3 460 295 772 Dh RC Rabat 58873, régie par la loi 15-99 portant réforme du Crédit Agricole, promulguée par le dahir n° 1-03-221 du novembre 2003, dont le siège social est à Rabat, 28 rue aboufaris al marini. Le C.A.M connu avant 2003 par la Caisse Nationale de Crédit agricole crée en 1961 par l'état à coté de trois autres banques spécialisées ( Banque populaire, Crédit immobilier et Hotilier, la banque nationale

remplacé en 1971 par l’agence nationale d’amélioration de l’habitat. L’ANAH est présente dans chaque département au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle vise les publics aux revenus les plus modestes. Ayant une vocation sociale, elle propose différentes aides à destination des propriétaires et copropriétaires du parc locatif privé. Ses principales missions sont: la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé: le traitement de l’habitat la lutte la précarité énergétique:

L'impôt II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée) B. Les impôts directs I. IR : (l'impôt sur le revenu général) II. IS : (l'impôt sur les sociétés) PARTIE IV : CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V. participation AMO PARTIE V : La CIMR I. Définition II. La déclaration CIMR PARTIE VI : LA PAIE I. Définition II. Les composantes

1945 portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par un renouveau du système de couverture des risques sociaux. Il s’agit alors d’établir le

Plan Epargne Retraite Populaire Contrat d’épargne « bloqué » Assurance vie En vue d’avoir des revenus complémentaires pour la retraite La sécurité sociale (régime de base) reverse 50% des meilleurs revenus, sur les 10 meilleures années ou 25 meilleures années en fonction de l’année de naissance. ARRCO : (régime complémentaire obligatoire), qui est sous forme de point. Pour les cadres et non cadre AGIRC : cotisation uniquement pour les cadres Plan d’épargne retraite collectif. PERCO toute solution

de certains équipements adaptés aux personnes handicapées, situés dans la résidence principale, donnent droit à un crédit d’impôt de 25% ou 15% selon le cas, avec un plafond apprécié dur 5 ans de 5000 euros ou 10000 euros selon que la personne est seule ou en couple. Il s’agit par exemple de certains équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité tels que les baignoires à porte, mains courantes, appareils élévateurs adaptés aux personnes handicapées, etc. * D’une réduction d’impôt en

logement social dans l’Union européenne Laurent Ghekière Économiste, représentant de l’Union sociale pour l’habitat auprès de l’Union européenne. et article présente les résultats d’une étude conduite dans les vingt-sept États membres. Il s’intéresse au développement du logement social dans chacun de ces pays en tenant compte des référentiels de l’Union européenne, plus précisément de la définition d’un service économique d’intérêt général. Trois grands types de conceptions du logement social en Europe

fiscale et sociale dans le cadre d’une pluriactivité de l’entrepreneur individuel Nous gérons au sein du cabinet un client qui exerce deux activités en individuel, une activité libérale de médecin et une activité de photographe d’art avec un aéronef. Le médecin exerce dans un cadre libéral, il déclare ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale

ces derniers se trouvent également être les détenteurs du capital, formant ainsi ce que l’on appelle « le sociétariat ». Outre le fait qu’ils bénéficient des différents services bancaires, les clients sociétaires participent également à la vie sociale de leur banque (Participation aux Assemblées Générales, possibilité de siéger au Conseil de Surveillance). Banque Populaire Régionales Dépôts de la clientèle Emplois Fonds Propres Capital Résultat net Effectif Nombre d'agences Nombre de GAB