Plagiat Et Contrefaçon

Les Conséquences de la contrefaçon A) Vue d'ensemble I ) Introduction La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. II ) Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait déjà des gens qui

Economie droit Dossier : 3 La contrefaçon SOMMAIRE INTRODUCTION : * Rappel du thème * Définition du vocabulaire * Problématique : une question que l’on se pose par rapport au thème. * Annonce du plan (raisons, conséquences ; légal-économie) Développement : * Parti 1 : Résumé et commentaire * Phrase de transition * Parti 2 : Résumé commentaire Conclusion : * Résumé les documents * Proposer une ouverture (une solution) INTRODUCTION Le thème présenté

------------------------------------------------- LA CONTREFACON Introduction : La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[]. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative

utilise le nom commercial d’autrui. En revanche, lorsqu’il y a apposition du nom commercial sur les produits, il existe une action pénale possible. Les questions soulevées par le nom commercial ne concernent en pratique que l’imitation ou le plagiat: ·       En cas d’utilisation  par le commerçant de son nom patronymique le problème principal concerne l’homonymie - Que faire si une personne utilise son nom patronymique alors que ce nom est déjà utilisé pour une activité commerciale similaire

SAAFI TCO1V Gaetan ECONOMIE DROIT OBJET D'ÉTUDE N°8 LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION BAC PRO COMPTABILITÉ 2012-2013 SOMMAIRE I – Vue D'ensemble 3 i- Introduction 4 ii- Contexte Historique 4 iii- Sources et Causes 4 iv- Secteurs influencés 4 v- Quelques exemples 4 II- Conséquences : économiques

Analyse de contrefaçon En quoi la contrefaçon est-elle une concurrence déloyale ? Dans une première partie je vais vous présenter ce qu’est la contrefaçon et sa réglementation, et dans une deuxième partie je vais vous présenter deux exemples de contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La

Sujet d’étude n°1 LES CONTREFACONS Tout d’abord rappelons que la contrefaçon est «  l’action de reproduire par copie ou imitation une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au préjudice de son auteur, de son inventeur » c'est-à-dire fabriquer des contrefaçons ou copies qui prêtent à confusion auprès des consommateurs. Aujourd’hui aucun secteur économique n’est épargné par la contrefaçon, la gamme des produits contrefais ne cesse de se diversifier. Elle affecte également l’image de marque

Page 2 : Remerciements  Il est possible de remercier formellement des personnes qui ont contribué ou aidé à la réalisation du mémoire. Page 3 : Engagement de non plagiat Chaque étudiant doit faire figurer et signer l’engagement de non plagiat suivant : « Je soussigné(e)…………, déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d’une partie d’un document, publiés sur toute forme de support, y compris l’Internet, constitue une violation des droits d’auteur ainsi qu’une fraude caractérisée

OBJET D’ETUDE : La contrefaçon Paludetto Sylvain Sommaire Fiche de validation du dossier P3 Objet d etude La contrefacon P4 Objet d’étude n°3 : La contrefaçon , un fléau en évolution Partie

La contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est un problème mondial. Les contrefaçons ne sont pas seulement de plus en plus nombreuses, elles sont aussi et sans cesse de meilleure qualité. Voilà un problème sérieux qui exige une solution sérieuse. Les études montrent qu’actuellement plus de 15 % des échanges mondiaux portent sur des contrefaçons. Ces 15 % correspondent à un chiffre d'affaires annuel d'environ 300 milliards d’euros ! La contrefaçon et le plagiat sont