Plaidoirie Divorce

suite §II. Le divorce I. Les conditions du divorce A. Le divorce par consentement mutuel B. Les autres cas de divorce 1. Le divorce accepté 2. Le divorce pour altération du lien conjugal 3. Le divorce pour faute 4. Les passerelles entre les différents cas de divorce II. La procédure du divorce A. Les dispositions générales 1 Dans le Code civil a) La compétence b) Le principe de non-publicité des débats c) Les dispositions relatives aux cas particuliers du divorce des majeurs protégé

XIXe siècle aux années 1960-70.   1. La famille, une institution.   2. La place de la femme dans la famille.   3. Une stricte éducation des enfants.   II. Une évolution progressive de la famille.   1. Le déclin du mariage et l’essor du divorce.   2. De nouveaux liens avec la parenté.   3. La conquête de l’autonomisation.   III. La famille moderne depuis 1960.   1. De nouveaux types de famille.   2. Le nouveau rôle du père.               Introduction. Le terme de famille

compromis entre ces deux formes d'union traditionnelle, pour les homosexuels en particulier, mais aussi pour les hétérosexuels. En effet, certains hétérosexuels se pacsent, car n’acceptant pas le mariage pour plusieurs raisons : par principe, par peur du divorce ou ne se sentant pas prêts à un engagement pour la vie avec leur partenaire. Le PACS est donc destiné à plusieurs catégories de personnes aussi différentes qu’elles soient par leur mode de pensée et leur mode de vie.     La loi sur le pacte civil

C’est souvent le juge qui décide. Selon un avocat marocain Mohamed Karrout, la première femme à seulement le droit d’être informée, mais elle n’à pas son mot à dire. Elle ne peut pas refuser à son mari de se remarier, mais elle peut demander le divorce. Malheureusement, les femmes n’ont souvent pas de travail ni de revenu et elles se trouvent souvent un dilemme, car elles savent que sans leur mari, elle ne pourra pas subvenir aux besoins de leur famille. Bien que certains pays l’acceptent, la

la révolution qui à affaiblie le pouvoir du père, du mari et à donner le divorce. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de l’ancien droit et la conception plus moderne de la révolution. Il réaffirme l’autorité du mari et du père considéré comme le seigneur et le maître de la communauté, et place l’épouse dans une situation d’incapacité. Le compromis est que le code civil admet le divorce de manière restreinte par rapport à la révolution. La conception de la famille

consiste, au sein d'un couple marié, à contraindre chacun des deux époux à consentir aux relations sexuelles, tant qu'un motif de santé ne s'y oppose pas. Jusqu'à très récemment, une épouse qui se refusait en France à son mari risquait fort, en cas de divorce, d'être reconnue fautive et coupable de l'échec de son ménage. Cette institution du mariage traditionnel semble être en péril car remis en cause du fait des évolutions de la société depuis quelques années. L'évolution de l'institution du

divertir et à oublier un moment en mettant à distance les soucis quotidiens qui tout à coup deviennent moins graves car justement on en rit : on va rire des problèmes souvent les plus sérieux tels la maladie (la perte de mémoire par ex), la mort, le divorce, la séparation amoureuse… comme le met en évidence le document 1. Le rire possède une dimension satirique : il permet de se moquer de personnes ou d'institutions en les ridiculisant (on peut rire d'un chef d'état trop autoritaire, de la famille lorsqu'elle

législation avant-gardiste par rapport aux autres pays arabes. Tout près d’elles, leurs consoeurs du Maroc et de l’Algérie vivent toujours sous un régime où la polygamie est autorisée. Les féministes y bataillent notamment pour obtenir le droit au divorce et l’abolition de la répudiation, une pratique qui permet d’arracher les enfants aux mères et réduit des milliers d’entre elles à la mendicité. Rien de tel en Tunisie. Les étudiantes envahissent les cycles d’études supérieures (49%), les femmes investissent

possibilité de rupture unilatérale du PACS sans qu’aucune cause ne soit invoquée (atteinte à la dignité humaine…) etc. Assemblée plénière Cour de cassation 19 mai 1978: requérant demande réparation pour licenciement abusif: motif = remariage après divorce de l’employée, professeur dans un établissement privé. Atteinte à la liberté du mariage, un principe d’ordre public (cf Article 16-1 DUDH 1948: droit de se marier et de fonder une famille, indépendamment de la race, la nationalité, la religion; droit

famille sous l’Ancien Régime est sous la coupe de la toute puissance paternelle : le Pater Familias. L’Eglise, qui a forte influence politique, consacre le patriarcat et la soumission de la femme. Elle prône l’indissolubilité du mariage-sacrement, le divorce est interdit. L’homme organise les rapports familiaux, use de sa suprématie sur femme et enfants. Il peut même faire emprisonner ses enfants (ce sont les fameuses lettres de cachet), a droit de correction. Le mariage n’est pas fondé sur le lien amoureux