Plaidoirie Du Procureur

par les femmes tricoteuse ds les tribunes, qui vont chaque jours se réunir pour monter un mouvement anti girondins, elles demandent à l’assemblée de les exclure. Dans les tribunes elles applaudissent les montagnards et hue les girondins à chaque plaidoirie, si bien que parfois les séances sont annulés. Ces agitations sont recensé dans les rues, à la l’assemblée, à la convention et dans les clubs, les rapport de police sur des femmes troublant l’ordre public se multiplie. Elles participeront aux insurrections

morale publique et religieuse et aux bonnes mœurs ». Défendu par l’avocat Jules Sénard, malgré le réquisitoire du procureur Ernest Pinard, Gustave Flaubert est blâmé pour « le réalisme vulgaire et souvent choquant de la peinture des caractères » mais est finalement acquitté notamment grâce à ses soutiens dans le milieu artistique et politique, la notoriété de sa famille et la plaidoirie de son avocat. Le roman connaîtra un important succès en librairie. Honoré de Balzac avait déjà abordé le même sujet

arrondissement judiciaire) Avec (si pénal) ou sans Procureur (Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord) Jugement de * Accidents de la circulation (même s’il y a des morts) * Infractions au code rural * Ensemble des litiges en matière de roulage Composé de * 1 juge de police * 1 greffier * Assisté –si aspect pénal- par le Procureur du Roi (Assisté par le ministère public en la personne du (présence du procureur du roi si aspect pénal) : Le PdR demande au juge

que je frappais à la porte du malheur. 2ème partie, Ch. 4 - L'ultime plaidoirie de l'avocat, de « L'après-midi, les grands ventilateurs... » jusqu'à « J'ai acquiescé, mais mon compliment n'était pas sincère, parce que j'étais trop fatigué. » L'après-midi, les grands ventilateurs brassaient toujours l'air épais de la salle et les petits éventails multicolores des jurés s'agitaient tous dans le même sens. La plaidoirie de mon avocat me semblait ne devoir jamais finir. A un moment donné, cependant

la décision de poursuivre ou non l’auteur présumé d’une infraction (Partie 2). Nous verrons enfin le procès judiciaire (Partie 3). La procédure pénale est donc la description de l’intervention des autorités étatiques (police mais également procureur et juges) depuis la plainte d’une victime ou la constatation d’une infraction jusqu’à la décision définitive et même au-delà (pourvoi en révision ou lorsque la Cour européenne des droits de l’Homme considère que durant la procédure un droit fondamental

encore le procureur, c’est un système particulier qui est très hiérarchisé, on va retrouver généralement le procureur général, puis l’avocat général et en-dessous le substitut du procureur. Le parquet a pour fonction de représenter l’intérêt général. Les magistrats du siège sont totalement indépendants alors que les magistrats du parquet sont soumis à leur hiérarchie ; c’est totalement différent. L’indépendance n’existe pas, tout dépend de qui envoie l’ordre. Aux Etats-Unis le procureur est totalement

l'assignation doit avoir un délai suffisant pour pouvoir organiser sa défense. Art 755 CPC: en théorie 15 jours, délai sans incidence particulière car la constitution d'avocat peut intervenir jusqu'à la clôture des débats (au moment de l'audience de plaidoirie). Même dans cette dernière hypothèse l’avocat du défendeur devra en principe conclure et communiquer ses pièces au demandeur dans un délai suffisant, lui permettant de répondre (principe du contradictoire), l’exception étant la demande au président

la délibération du 20 décembre 1995 du SEBA et de condamner le syndicat à lui verser la somme de 10 000 francs au titre de l'article L 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à lui rembourser les droits de plaidoirie. Par un mémoire enregistré le 6 janvier 1999, présenté par Me MESCHERIAKOFF, avocat au barreau de LYON, le SEBA conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'association requérante à lui verser une somme de 5 000 F en application des

enregistré sous le N* 9134 03 17134 12 Bd. Ledru Rollin - B.P. 148 34003 Montpellier CEDEX 01 Tél. : 04 67 58 30 65 - Télécopie Fax : 04 67 58 44 32 LA CONTRE ENQUETE SEMINAIRE DE FORMATION DU 22 JANVIER 2010 INTERVENTION DE M. OLIVIER LICHY Vice Procureur TGI de BOBIGNY INTERVENTION DE M. GERARD CADDEO Vice Président chargé des fonctions de l’Instruction TGI PARIS INTERVENTION DE Mme FLORENCE LASSERRE JEANNIN Maitre de conférences et Directeur des Etudes de l’I.E.J. Jean Domat Université SORBONNE

deux représentant des employeurs. C) Vocabulaire concernant différentes actions a) actions civiles ou pénales Civiles : on cherche réparation, privé Pénale : On cherche la punition, société/citoyen, infraction, contravention, délit, crime. Le procureur de la république est celui qui agi, l’auteur de l’infraction est celui qui est poursuivit, on agit en cours d’assise pour les crimes, au tribunal correctionnel pour les délits, tribunal de police pour les contraventions. Dans l’ordre judiciaire