Plaidoirie Du Procureur

rôle concerne les affaires complexes qui nécessitent l’échange de conclusion entre les parties, c’est-à-dire l’ensemble de leur argumentation (mise en état). Quand les parties n’ont plus rien à exprimer par écrit l’affaire et fixé pour plaidoirie. A cette audience les parties plaideront sur base des conclusions et ne pourront pas s’éloigner de leur contenu (principe du contradictoire). Dans le mois on aura un jugement contradictoire et on pourra alors faire appel.

devrait pouvoir rentrer en premier. Amour lui lance une flèche en vain, et Folie décide lui ôter les yeux (amour aveugle), et les lui bande à jamais. Venu se plaint et Jupiter demande à entendre leur différend. Mercure est l’avocat de Folie dont le procureur Apollon l’accuse d’avoir blessé Amour. Mercure attaque ensuite Amour de voie de faits sur Folie à l’entrée du banquet des Dieux. La chronologie du débat est donc la suivante. On expose la querelle, dans le Discours I avec le dialogue entre Amour

la cour de cassation il y a le procureur général près la CC, le 1er avocat général et les avocats généraux. Au niveau de la cour d'appel il y a le procureur général près la CA, les avocats généraux et le substitut du procureur général. Au niveau du tribunal de grande instance il y a le procureur de la république, ses adjoints et ses substituts. Au niveau des juridictions d'exception(T.commerce, C. prud'hommaux) il n'y a pas de procureur général même si le procureur de la république peut intervenir

La justice se livre à une véritable comédie sociale, dans la 2ème partie du roman, puisque les avocats, le procureur et les jurés évaluent les prouesses oratoires accomplies et condamnent non après réflexion mais par préjugé : "Oui, s'est-il écrié avec force ( le procureur) , j'accuse cet homme d'avoir enterré sa mère avec un cœur criminel" ou "Enfin, est-il accusé d'avoir enterré sa mère ou d'avoir tué un homme ?" D'autre part, la religion

XVI a répondu sans assistance, mais il aura des avocats. Ce qui est extrêmement frappant, c’est qu’il a 3 avocats : Raymond DE SEZE, TRONCHET, MALESHERBES. Malesherbes a lu une plaidoirie écrite et il a hésité entre la souveraineté monarchique et la souveraineté nationale (entre la plaidoirie de connivence et la plaidoirie de rupture) : il aurait du dire que la révolution se contredit : on juge avec simplement un soucis formel un personnage qu’ils n’avaient pas le droit de juger par une assemblée

miens. Il vient un moment où la colère vous prend et que c'est plus fort que vous […] où il faut casser la gueule à un flic, c'est une question de dignité » . Cette indignation n'est-elle pas partagée par le procureur, l'avocat des partis civiles. Elle est un adjuvant précieux pour la plaidoirie et la manifestation de leur humanité. Il ne faut pas laisser la place à la colère. Les Erinyes ont plutôt une colère dictée par leur amour propre offensé. Chez Pascal, la soumission à toute justice légale construit

manière. [pic] Je manipule le vocabulaire de la persuasion 1. Explique la différence de sens entre les couples de phrases : 1a L’avocat était à court d’arguments. 1b Sa plaidoirie contenait des arguments un peu courts. 2a Il évoquait un argument de l’audience précédente. 2b Il invoquait ensuite un argument de poids. 3a Nathalie avait argumenté pour Jean-Paul. 3b Nathalie avait argumenté comme Jean-Paul

on estimait que les OPJ et APJ seraient moins compétents. L’argument est plus faible aujourd’hui avec la constitution de groupes pluridisciplinaire comme les G.I.R. En tout cas on a là des substituts extérieurs encore appelés par les praticiens « procureurs-bis ». C’est une action publique spéciale qui est ainsi confiée à l’administration. Pour plusieurs raisons : l’action publique du PR demeure possible soit concurremment à cette action spéciale soit conjointement. Elle est aussi destinée à permettre

ministre. Ils doivent se conformer aux ordres qu’ils reçoivent et informer le garde des sceaux de leurs décisions ( le garde des sceaux exerce son autorité sur eux. Au sommet du ministère public : le procureur général de la cours de Cassation, puis les procureurs généraux des cours d’appel. Le procureur général reçoit des instructions du ministre. Si un parquetier désobéit à une circulaire il peut être déplacé, révoqué, rétrogradé. Donc cela influe le ministère public et le pouvoir législatif. Pour

l'affaire à l'audience de plaidoirie dont il fixe la datte. Affaire presque en état d'être jugée : Cela signifie qu'il suffirait d'un ultime échange de conclusion où d'une ultime communication de pièce. Le président de chambre fixe la datte d'une seconde audience et d'ici, les avocats devront compléter l'instruction. Au jour fixé pour la seconde audience, il y a 2 possibilités : Affaire en état d'être jugée : il y aura une ordonnance de clôture et fixation d'une date de plaidoirie renvoyant à l'audience