Plaidoirie Du Procureur

droits seraient finalement peu assurés. C’est pour cette raison que l’Etat rétribue des fonctionnaires pour assurer un SP qui s’avère indispensable cela car, à défaut de magistrat c’est le règne de l’anarchie. Ce serait l’inverse « nul ne plaide par procureur, nul ne peut se faire justice à soi-même. » Grâce à la procédure civil, on a recours à 1 justice SP, on n’a pas recours à des phénomènes de justice privée. L’arbitrage est une justice rendue ne privée par un particulier dans le cadre d’une convention

de l’enfant, ses parents ou la personne qui en a la charge, ou la garde, ou son tuteur. Il reçoit les observations du représentant du ministère public, du délégué à la protection de l’enfance, et en cas de besoin de l’avocat. Il peut décider des plaidoiries sans la présence de l’enfant, pour son intérêt. Article 59 Le juge de la famille peut prononcer l’une des mesures suivantes : 1. Maintenir l’enfant auprès de sa famille 2. Maintenir l’enfant auprès de sa famille et charger le délégué à la protection

CONTENTIEUX DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES 12/11/09 Ensemble de juridictions : Pénale (cours pénale internationale) Commerciale CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?) Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide) Introduction : 3 questions : - qu’est ce que le contentieux international - la diversité de ce contentieux international - qu’est ce qu’une juridiction internationale 1- Qu’est ce que le contentieux

embarrassantes, combien d’animaux ravissants par les griffes desquels il vous faudra passer : sergents, procureurs, avocats, greffiers, substituts, rapporteurs, juges, et les clercs. Il n’y a pas un de tous ces gens-là qui, pour la moindre chose, ne soit capable de donner un soufflet au meilleur droit du monde. Un sergent baillera de faux exploits, sur quoi vous serez condamné sans que vous le sachiez; votre procureur s’entendra avec votre partie et vous vendra à beaux deniers comptants. Votre avocat, gagné de

dans le ressort de chaque CA. (on compte plus de 180 en France métropolitaine et Outre-Mer). Un TGI quand il s’agit de grande ville peut être divisé en plusieurs chambres spécialisé. Chaque TGI comprend un Président et deux juges et un gref, le procureur est représenté devant le TGI qui est chargé de représenté l’intérêt général quand les affaires le nécessite. Le fonctionnement Ce TGI peut fonctionner de plusieurs façon avec plusieurs juge ou un juge. Lorsqu’il statut de façon collégial

sa responsabilité en la présence du requérant ,le bornage est effectué à la date et au moment fixé. pour que le bornage se déroule dans de bonne condition et à la demande du conservateur ou celui qui a intérêt, la force publique est sollicité au procureur du roi . L’IGT délégué interroge le requérant, les riverains, les opposants, les intervenants, les titulaire du droit réel et tous ce qui concerne l’immeuble en cause, le requérant indique les limites de l’immeuble qu’il entend faire immatriculé

prendre d’initiatives et de me reposer sur lui pour le reste. À ma gauche, j’ai entendu le bruit d’une chaise qu’on reculait et j’ai vu un grand homme mince, vêtu de rouge, portant lorgnon, qui s’asseyait en pliant sa robe avec soin. C’était le procureur. Un huissier a annoncé la cour. Au même moment, deux gros ventilateurs ont commencé de vrombir. Trois juges, deux en noir, le troisième en rouge, sont entrés avec des dossiers et ont marché très vite vers la t ribune qui dominait la s alle. L’homme

est actuellement menacé (en principe, on ne peut pas agir en justice de manière préventive). Cet intérêt doit être personnel et direct au sens où c’est le demandeur qui subit personnellement l’atteinte à ses droits (« En France, nul ne plaide par procureur »)  La qualité pour agir : celui qui engage une procédure doit selon la loi être titulaire de ce droit par exemple : seul l’un des époux demander le divorce, seul le gérant d’une SARL peut agir au nom de la société, seul le tuteur peut agir au

un magistrat et deux assesseurs. Le Procureur de la République est un magistrat du Parquet tandis que le juge est un magistrat du Siège. Le Procureur ne va jamais statuer. C’est une sorte d’avocat de l’Etat qui va demander une peine. On juge la personne auteur de l’infraction au pénal (avec son enfance, pourquoi elle en est arrivée là…). La personne sera représentée par un avocat, la partie civile sera représentée même si elle a peu d’importance et le Procureur. Celui-ci va faire un réquisitoire et

à un ressort. Elles sont constituées de plusieurs chambres (civile, commerciale, correctionnelle, sociale). La cour d'appel est dirigée par un président, des présidents de chambres et des conseillers (juges). Il y a aussi un ministère public (procureur général, avocats généraux et substituts généraux). Les décisions de la cour d'appel sont des arrêts. Elle peut approuver ou réformer les jugements de première instance, parfois partiellement. La cour de cassation : Elle occupe le sommet de