Plainte avec constitution de partie civile en France

Bibliographie : Le précis : DALLOZ - Guinchard Mémento : DALLOZ INTRODUCTION : Le cours est fondamental car il permet l’étude d’autres matières. Tout d’abord nous aborderons l’étude des principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Que faut-il entendre par organisation judiciaire ? Le terme judiciaire renvoi au droit, au juridique et plonge ses racines dans le droit romain, il vient de la jonction de deux termes: «JUS» et « DICERE » (dire le droit : le but est de trancher

parallèle de ce mouvement, la fonction de réhabilitation de la peine a vu le jour avec pour objectif de resocialiser, de traiter, d’amender le délinquant afin d’être certain qu’il ne récidivera plus et qu’il s’intègrera dans la société3. Cependant, à partir des années 1970, ce courant a subi un très large scepticisme suivi d’un certain déclin, même s’il est toujours présent à notre époque. A coté de ces concepts, force est de constater que l’idée de réparation du dommage causé est de plus en plus recherchée

choses : renvoie à une organisation internationale ou désigne un organe de l’organisation internationale. C’est généralement ce deuxième sens qui est retenu au niveau européen. La meilleure preuve est le traité de Lisbonne lui-même qui contient une partie intitulée « institutions de l’Union ». Au sein de l’ONU nous trouvons des institutions spécialisées. Organisation internationale : collectivité composée d’états ou parfois de personnes privées qui poursuit des buts communs qui a une volonté propre

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

s'en libérer. cf. Flaubert, Dictionnaire des idées reçues: "Droit - On ne sait pas ce que c'est." On a beau en parler, en fait, on en parle sans savoir vraiment de quoi on parle. cf. Le doyen Jean Carbonnier, juriste français, spécialiste de droit civil, sociologue du droit, en préface de son ouvrage Flexible droit en 1969: "Le droit est trop humain pour prétendre à l'absolu de la ligne droite". Le droit est une science humaine, versatile, changeante. Le droit est bien plus que la règle, il est un

éléments déclencheurs. 3. Un problème présent, mais difficile d’imaginer le vivre. CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Une femme sur dix est victime de violences conjugales et près de 156 cas mortels ont été enregistrés en 2008 en France. Ce type de violence peut être caractérisé par des agressions psychologiques, tel que des menaces, des insultes, des rabaissements, ou l’incitation à la culpabilisation. Des agressions physiques, tel que les coups, les morsures, les brûlures. Des

s'organiser (politique→polis→cité), qui permet le bon fonctionnement de la société. Une organisation impose un règlement intérieur: Dans l’État, ce règlement est la constitution. Le Droit constitutionnel conduit à s'intéresser aux régimes politiques, leur fonctionnement, leur existence, à comprendre les différentes constitutions et régimes. Le Droit constitutionnel permet de comprendre le monde : c'est une matière pluridisciplinaire, qui s'associe à l'histoire, la politique et même la sociologie

système récent. Il n'y a donc pas d'éternité du droit, car il est en dialogue permanent avec l'époque dans laquelle il se situe. L'idée d'un code pour le droit est difficile à entrevoir au Moyen Age. En effet, le droit n'est pas réductible au Code Civil, le droit dépasse l'idée du légicentrisme. Légicentrisme : [Droit général] Croyance dogmatique en la toute-puissance de la loi jugée habile à fournir, en toutes circonstances, la solution adéquate à la difficulté rencontrée. Cette confiance absolue

du droit international contemporain (voir chapitre I). Depuis l’adoption de la Charte des Nations Unies en 1945, il a constitué la base juridique et politique du processus de décolonisation qui a vu naître plus de 60 nouveaux Etats dans la deuxième partie du 20ème siècle. Il s’agit d’une conquête historique, même si celle-ci concordait avec la volonté de certaines puissances internationales de faire éclater les « chasses gardées » des empires coloniaux de l’époque (européens principalement). Ces dernières

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences