Plan Comptable Assurances Algérie

153 3.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2013) 4 FACTEURS DE RISQUES 180 182 4.1 Facteurs de risques identifiés 184 4.2 Management global des risques : politique générale 191 Assurances 193 4.3 5 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE D’ENTREPRISE 5.1 5.2 Organes d’administration et de direction 234 6.2 Rémunérations des mandataires sociaux 263 6.3 Opérations des mandataires sociaux et autres responsables sur les titres de la Société

NOTE 1. Principes comptables Cadre général En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Accor pour l’exercice 2011 sont établis conformément au référentiel de Normes internationales d’information financière tel qu’adopté par l’Union Européenne au 31 décembre 2011. Ces comptes présentent en données comparatives l’exercice 2010 établi selon le même référentiel comptable. Au 31 décembre 2011, les normes et interprétations comptables adoptées par l’Union

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2009 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des

barrières empêchent un bon démarrage de cette finance. Six grands thèmes constituent le fil conducteur de notre travail. Chacun d‟entre eux peut être lu séparément et dans quel cadre que ce soit. Il est toute fois conseille de suivre le cheminement du plan pour une analyse plus homogène. 10 Chapitre I 11 Chapitre I:les fondements de l’économie islamique Nous estimons utile, avant de traiter le cas de la finance islamique au Maroc que l‟analyse des bases économiques et juridiques de cette finance

mon option immeuble par immeuble Je viens de finir de construire un petit immeuble, rdc 2 étages, au rdc tout est loués à des professions médicales et à un laboratoires d’analyses, 1er étage, des avocats, 2ème étages des comptables Les avocats sont assujettis taxés, les comptables pareils Les médecins et laboratoire sont assujettis exonérés, donc je peux opter pour cet immeuble Je peux même opter quand je loue des locaux nus à un usage autre que l’habitation à un non assujetti par exemple au

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

critère s’est révélé insuffisant puisque la TVA qui est un impôt indirect relève du juge administratif et non pas du juge judiciaire. On est donc passé des critères administratifs aux critères économiques. § 2 - LES CRITÈRES ÉCONOMIQUES Sur ce plan le nouveau critère réside dans l’incidence de l’impôt. De ce point de vue deux hypothèses doivent être distinguées. En premier lieu il faut mentionner celle où le redevable légal de l’impôt se confond avec le contribuable réel c’est à dire avec la

des élections législatives de décembre 2007 et de l’élection présidentielle de mars 2008, les dépenses budgétaires augmenteront. Compte tenu des moyens financiers d’ores et déjà accumulés, le risque souverain russe devrait rester solide. Sur le plan externe, la situation est florissante : le pays affiche un excédent courant confortable et un niveau de réserves de change élevé (300 milliards de dollars, soit l’équivalent de plus de 15 mois d’importations !). Les ratios d’endettement baissent constamment

d’optimiser le RevPAR index et de sécuriser le plan de développement. Les investissements liés à ce projet sont de 150  millions d’euros (dont 70  % en 2012), avec un retour sur capitaux attendu de l’ordre de 20 %. 2012 sera l’année du déploiement des nouvelles identités ibis, ibis Styles et ibis budget sur 70 % du réseau. L’objectif est ainsi de «  rebrander  » plus de 1  000  hôtels à fin 2012. Parallèlement à la modernisation des hôtels, un plan d’amélioration du confort de la literie sera également