Plan De Continuation

procédures collectives a évolué, vers moins de sévérité et plus de réalisme. Au départ, le code de commerce a eu le souci de distinguer les débiteurs malheureux de bonne foi, victimes d’une faillite –accident à qui les créanciers peuvent accorder un plan d’apurement du passif-. C’est le concordat. Au cours du XIXème siècle, deux grandes lois interviennent en 1838 et 1889. Le sort du débiteur et le sort de l’entreprise restent fondés essentiellement sur le comportement du débiteur. L’idée de sanction

PLAN Introduction I) Appréciation du jugement d’ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire 1) Les conditions d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a) Qualité du commerçant b) Situation de l’Entreprise c) La concomitance des deux conditions 2) les effets de la liquidation judiciaire a) Les effets à l’égard du débiteur b) Les effets à l’égard de l’entreprise c) Les effets à l’égard

judiciaire, car ce n'est pas moi qui les ai écrits.  je précise aussi qu'ils sont tous issus de l'université mohammed V Souissi, du master en Droit économique et des affaires, de l'année 2007/2008.  Bilan jurisprudentiel de la liquidation judiciaire:   PLAN     Introduction    I)  Appréciation du jugement d’ouverture de la procédure de la   liquidation judiciaire   1)    Les conditions d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire  a)      Qualité du commerçant b)      Situation de l’Entreprise c)      La

Contexte : Le régime de Vichy institué par Ph. Pétain et l’occupation militaire allemande. Problématique : Lacollaboration française est-elle une conséquence inéluctable de la défaite ou a t-elle dépassée les exigences allemandes ? Proposition de plan (causes / aspects / conséquences) I – LES CAUSE DE LA COLLABORATION FRANCAISE : A / La défaite française et la mise en place du gouvernement de Vichy. - Le choc moral lié à l’écrasement, au bout de 6 semaines de combats, de l’armée

quote-part des charges communes ? Solution Cour de cassation : Rejette le pourvoi du syndicat. Titulaire d’un droit de jouissance exclusive n’est pas un copropriétaire et il est juste tenu de prendre à sa charge les frais d’entretien et de réparation. Plan : Règlement de copropriété est accepté par tous les copropriétaires. Cour de cassation exclu l’argumentation du syndicat. Pourquoi peut-on penser qu’il s’agit d’un arrêt d’espèce ? Cour de cassation se base sur les règlements de copropriété. I-

de façon exponentielle. Cette constance implique la croissance des échanges commerciaux et essentiellement la naissance, le développement et la sauvegarde des relations commerciales entre les différents acteurs. Ce processus intéresse au premier plan les entreprises. Quoique dynamiques, les entreprises sont parfois fébriles : elles peuvent souffrir des difficultés parfois passagères, parfois sérieuses qui, pour leur traitement nécessite l’intervention du juge en vue d’y apporter un remède. En

laquelle l’auteur a recours au verbe débouler, normalement réservé au gibier. L’expression mugissement confus ligne 10 fait elle aussi penser à un comportement plus bestial qu’humain. Enfin l’expression claquement des sabots de la même ligne ne laisse planer plus aucune ambigüité sur ce rapprochement avec les animaux. De la révolte à la révolution La métaphore filée de l’animalisation prépare au passage d’une révolte à une révolution. [...] [...] Conclusion Cet extrait plutôt court n’en est pas moins

foi : une croyance absurde dans l’éventualité possible ». La foi serait donc un rempart à la réalité inventé par les hommes ce que confirme Freud qui pense que la croyance en l’existence d’un ou des dieux est une illusion et s’explique par la continuation du désir « infantile », c'est-à-dire la manifestation de l’impuissance de l’homme qui se transforme en une recherche d’un « père bienveillant ». La foi serait donc qu’un mélange d’ignorance de désirs et de craintes et également irrationnelle.

Le socialisme utopique Le socialisme utopique apparait comme une continuation des principes des Lumières dans la France du XVIIIème siècle. Le terme utopie a été inventé par Thomas More puis repris par Campanella dans sa cité du soleil. Le socialisme utopique est une théorie visant à transformer l’organisation sociale vers un monde idéal où tous les hommes seraient égaux sur le plan du travail, de la rétribution, de l’éducation… Pour cela, le changement social doit provenir

favoriser un règlement amiable des difficultés de l'entreprise. Outre le souci d'un règlement collectif des créanciers, le droit des PC a pour objectif également d'assurer la sauvegarde de l'entreprise. Les mécanismes légaux tendent à permettre la continuation de l'entreprise de même que sa restructuration ce qui peut impliquer une cession partielle ou globale de l'entreprise. AU de la de la sauvegarde, l'une des missions est aussi d'assurer la sauvegarde de l'emploi et de l'économie. Il est encore un