Plan De Cours De Droit Civil

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

 COURS DE DROIT DES SOCIETES Cours de licence science de gestion 2008-2009 Bernard FERRAND, Professeur agrégé Sommaire Contexte dans lequel évolue le Droit des Sociétés 4 Chapitre I : La création des sociétés 6 S1. la constitution d'une société 6 1. Les règles de constitution communes à toutes les sociétés 6 A. Un ou plusieurs associés 6 B. Les conditions de fond 7 C. Les conditions de forme 7 2. les sanctions liées au non-respect des règles générales de constitution 9 A. Inobservation

Droit privé Le mot droit revête 2 sens différents, dans un premier sens il correspond à l'ensemble des règles de conduite qui dans la société régissent les relations des hommes entre eux et s'imposent à eux au besoin, par la contrainte publique, c'est ce que l'on appelle le droit objectif ou droit avec un grand D. on parle également de droit positif, ce qui désigne le droit objectif applicable à un moment donné dans un lieu donnée. Cet ensemble de règles va reconnaître aux individus des prérogatives

5/11/2015 Droit civil : les personnes / la famille Ceci est la version HTML du fichier http://fsjp.ucad.sn/files/fichespf.pdf. Lorsque G o o g l e explore le Web, il crée automatiquement une version HTML des documents récupérés. Page 1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

Programme des subventions ROCARE pour la recherche en éducation / ERNWACA Research Grants Programme Edition 2008/ 2008 edition LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE DANS L’EDUCATION A LA CITOYENNETE AU TOGO Chercheurs/Researchers • • • • KOKODOKO Ayélé Yentineko, Doctorante en Anthropologie, Université de Lomé KOSSI Sénamé Dodzi, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé SEWAVI KoKuvi Fiomegnon, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé TEBIE Pézalowè, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé Parrain/Mentor:

développement. 5 La nature force l’homme à parvenir à une société civile administrant universellement le droit. La société et le droit posent problème. La liberté est assurée par la liberté d’autrui. Dans la société l’intention suprême de la nature mène vers le développement de l’humanité, c’est la finalité en jeu. La société dans laquelle il y a de la liberté, sous les lois extérieures, doit être puissante pour élaborer une constitution civile parfaitement juste. “C’est la souffrance qui force l’homme

B- La nullité de certains actes C- Le sort des créanciers Deuxième partie : Le sort des entreprises en difficulté. Chapitre III : Le plan de continuation de l'entreprise Section-1 Plan de redressement A- Elaboration du plan. B- Effets du Plan Section-2 La cession de l'entreprise A- Les conditions de la cession B- Les effets du Plan de cession. Chapitre IV: Le prononcé de la liquidation judiciaire Section 1 La liquidation judiciaire A- La décision de liquidation

faire Paraphraser la décision Faire une dissertation Réciter votre cours Ce qu’il faut faire Expliquer la décision Réfléchir sur la décision Jurisprudence, doctrine, critique intelligemment et améliorer la conséquence juridique, social, économie Brouillon Introduction : Nature de la juridiction Date Thème aborde Faits utiles Procédure Prétentions des parties La question de droit La solution apportée L’annonce de plan Le plan Expliquer le sens de l’arrêt Apprécier la valeur Etudier la portée

que les inscriptions, mentions et prénotations faites sur le titre foncier peuvent être rayées en vertu de tout acte ou tout jugement passé en force de chose jugée constatant, au regard des personnes intéressées, la non existence ou l’extinction du droit auquel elles se rapportent, sous réserve des dispositions de l’article 86. Selon l’article 93, la partie qui veut faire opérer radiation doit déposer auprès du conservateur de la propriété foncière une réquisition datée et signée d’elle -même ou du