Plan De Dissertation De La Spécificité Du Droit Bancaire

Examen UE 1 : écrit de trois heures. Aucune dissertation. Plus probable : cas pratique. Introduction générale : Le droit des obligations pour l’essentiel est le contrat et la responsabilité civile. Le régime général de l’obligation est tout ce qu’il advient de cette obligation et tout ce que l’on peut en faire une fois qu’elle est née d’un contrat, de la responsabilité. Matière indispensable car on retrouve le régime en droit des sociétés, en droit des sûretés… Illustration : la vente d’un

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

2 : l’objet du droit de la famille ........................................................................................................... 15 I. la dualité du droit de la famille ................................................................................................................ 15 III.les limites du droit de la famille ............................................................................................................. 15 Section 3 : l’évolution du droit de la famille

éditorial : Divina Frau-Meigs Responsable de projet : Hara Prasad Padhy Graphisme : Sophie Mouterde Crédits photo : UNESCO (Bakaeva Guljan,Habby Bugalama, Mario Borg), Palestinian Broadcasting Corporation. Impression : Buguet-Comptour - Mâcon Tous droits réservés. La reproduction d’un extrait quelconque de ce livre, par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, est interdite sans l’autorisation écrite de l’éditeur. Les organisations sans but lucratif peuvent cependant copier et

Femme : ton froid et détaché. b) L’homme est amoureux, ému, posé. La téléphoniste est insensible, professionnelle, rigoureuse. POINT INFO Face à l’explosion de la demande, France Télécom a adopté de nouveaux systèmes de numérotation dont le plan le plus récent date de 1996 : numéros à 10 chiffres pour le territoire national (métropole et DOM-TOM). Pour les téléphones fixes, le numéro commence par l’indicatif 0 suivi du numéro de zone territoriale : 01 pour la région parisienne, 02 pour le

#Droit civil La personne peut se définir par son être et par son avoir (= ce qu'elle a). En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des biens et droit des personnes. Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permis de libérer l'homme de l'esclavage. PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

| | | |Il fait l’apologie des commerçants “soyons indulgents aux esprits marchands,... les meilleurs sont ceux qui peuvent gagner davantage | | | |” mais il compare les commerçant étrangers à des sangsues et préconise de restreindre leurs droits pour protéger l’économie | | | |française. Il est favorable à un repli sur soi (autarcie économique) sauf en matière de conquête de colonies. Il prône une politique | | | |offensive d’annexion territoriale, d’assimilation politique et culturelle

recommandations pour s’enrichir. Il fait l’apologie des commerçants “soyons indulgents aux esprits marchands,... les meilleurs sont ceux qui peuvent gagner davantage ” mais il compare les commerçant étrangers à des sangsues et préconise de restreindre leurs droits pour protéger l’économie française. Il est favorable à un repli sur soi (autarcie économique) sauf en matière de conquête de colonies. Il prône une politique offensive d’annexion territoriale, d’assimilation politique et culturelle des pays conquis

Télécommunications OSIRIS : Observatoire sur les Systèmes d’Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal 6 PAC : Programme d’Appui aux Communes PARAES : Plan d'Action Régional Africain pour l'Economie du Savoir PIB : Produit intérieur brut PING : Projet Intranet Gouvernemental PIP : Programme d’Investissement Prioritaire PLD : Plan Local de Développement PMSIA : Programme de Modernisation des Systèmes d’Information de l’Administration PNB : Produit national brut PNBG : Programme National de