Plan De La Dissertation Juridique Du Patrimoine

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était

“moonlighting” La frontière border Le réfugié refugee Le demandeur d’asile asylum seeker L’asile refuge, asylum L’insertion integration Le ghetto ghetto Le bidonville shanty town Les moeurs (f) customs Le patrimoine heritage L’Hexagone France La diversité diversity Émigrer to emigrate Immigrer to immigrate Le mode de vie way of life L’hébergement accommodation Le racisme racisme SOS racisme anti racist organisation

la Justice (SAEI) et d’autres départements ministériels, notamment le ministère des Affaires étrangères (MAE) et celui de l’Intérieur. Le financement des missions à l’étranger est assuré par les partenaires du SCPC dans la plupart des cas. Sur un plan bilatéral, l’expertise du SCPC est reconnue par ses deux principaux partenaires, le MAE et le Service de coopération technique internationale de la police (SCTIP) du ministère de l’Intérieur. Ainsi en 2005, à leurs demandes, le SCPC est intervenu

fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative

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Droit Administratif * Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, chez Dalloz. * Le partiel sera un cas pratique, un commentaire d’arrêt, et peut-être une dissertation. Première Partie - L’administration et le droit administratif Introduction – Les notions élémentaires Chapitre 1 - L’administration L’administration, avec un A ou un a (un service parmi d’autres), désigne une activité ou un ensemble de personnes, qui sont des personnes publiques. Section I - L’administration

IDEOLOGIES RESPONSABLES ET DEVOIRS CIVICIQUES(Idéologies responsables et citoyenneté) PLAN DU COURS PREMIERE PARTIE : IDEOLOGIES RESPONSABLES Introduction Chapitre 1 : Généralités sur l’idéologie 1.1 Cadre conceptuel 1.1.1 Définition : a) Idéologie b) Responsabilité c) Devoir civique 1.1.2 Types d’idéologies a) Idéologies objectives b) Idéologies subjectives 1.1.3 Dimensions d’une idéologie 1.2 Les familles idéologiques du Centre, de Gauche et

introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut

trompe vraiment, on a le droit de le tuer. Il est clair que c’est la première thèse qui l’emporte. Le roi est tout-puissant, il a le droit d’être despotique. Au 17e siècle, on parlera de « despotique éclairée » Section 2 : Le statut du monarque Cf. Plan du cours. Le roi est seul à gouverner. I. Les lois fondamentales A) L’hérédité et ses difficultés d’application : masculinité, naissance illégitime, renonciation au trône, régence durant la minorité. Depuis le 16e siècle, la couronne se

la Société de l'information. La première phase se tiendra en décembre 2003 à Genève et la seconde en 2005 à Tunis. A ce sommet, l'accent sera mis sur les grands thèmes du développement et, il s'agira d'évaluer les progrès réalisés et d'adopter un plan d'action. La Conférence plénipotentiaire de l'UIT(Union internationale des télécommunications) à Minneapolis en 1998, la Réunion du G8 à Okinawa en 2000 et la Réunion du Conseil Economique et Social des Nations-Unies à New York en 2000 ont déjà