Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

Ancien PDG des AGF François Bayrou Ancien ministre Député des Pyrénées-Atlantiques Jacques Chirac Ancien président de la République française Jacques Delmas-Marsalet PDG des Banques Populaires Patrick Devedjian Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine François Fillon Premier ministre Valéry Giscard-d’Estaing Ancien président de la République française Alain Juppé Ancien Premier ministre Maire de Bordeaux Patrick Kron PDG d’Alstom Pierre

SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action du Gouvernement Écologie

DIPLÔME UNIVERSITAIRE d’Actuaire de Strasbourg « DUAS » Mémoire d’Actuariat - année universitaire 2007/2008 - Régis LAVERDURE Pilotage d’un régime de retraite par capitalisation en points ETABLISSEMENT D’ACCUEIL PRO BTP 7, rue du Regard 75006 Paris MAITRES DE STAGE Olivier CHAMBAZ, Actuaire o.chambaz@probtp.com et Jacqueline BARBU, Actuaire c.barbu@probtp.com PERIODE DE STAGE Du 03 Mars au 04 Juillet 2008 Pôle européen de gestion et d’économie (PEGE) 61 avenue de la Forêt Noire F-67085

immeuble. 1ère classification des opérations immobilières : On trouve des biens matériels qui peuvent être bâtis ou non bâtis. Les biens non bâtis : les terrains (constructibles ou non, des lotissements, le foncier, agricoles et forestiers). Les biens bâtis (maison individuelle, logements collectifs, les propriétés, l’immobilier d’entreprise (usines, entrepôts, surfaces commerciales), les bâtiments publics qui peuvent alimenter une activité immobilière. On trouve des biens immatériels :

– Les sociétés ........................................... « un imprimé - modèle de l'administration. « Cette déclaration ........................................................... par « voie réglementaire. « Les sociétés à prépondérance immobilière visées à «  l'article 61-II ci-dessous et non cotées en bourse, « doivent......................à l'article 83 ci-dessous. » « Article 25. – (3ème alinéa) Sous réserve …………………… « Article 10. – Charges déductibles «   ……………………………………p r é

 Encadrement : M. Aajli Abdelillah Année universitaire 2013-2014  Plan Introduction A- DISTINCTION DE LOCATION PAR FINANCEMENT ET LOCATION SIMPLE Définition du crédit-bail ou location par financement B- Traitement comptable 1) Traitement comptable selon la norme IFRS Chez le preneur Chez le bailleur C- Location Simple 1) Traitement

Etats-Unis d'Amérique, l'Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d'information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d'une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive

Section 1: Evolution historique du système fiscal 28 Paragraphe 1: La fiscalité sous l’Ancien Régime 28 Paragraphe 2: Le système fiscal de la Révolution jusqu’à la Première guerre mondiale 29 a) Evolution de la fiscalité directe 29 b) L’évolution de la fiscalité indirecte 29 Paragraphe 3: Le système fiscal depuis la Première guerre mondiale 30 a) L’évolution de la fiscalité directe 30 b) L’évolution de la fiscalité indirecte 31 Section 2: Les problématiques contemporaines du système

1989 précitée est ainsi modifié : 1° L’article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16. – Des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État. Ces observatoires ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques