Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

……………………………………………………………..5 2- les taches effectuées au sein du cabinet……………………………………………..……………………7 Section II : Mode d’emploi de la fiscalité Marocaine 1 -les impôts nationaux au Maroc ……………………………………...…………………………………..………10 2- la facturation ………. .………………………………………….............................................................12 Deuxième partie : Elaboration du business plan (société Sebe Négo Trans.) 1-Présentation de l’entreprise……………………………………………………………..………………. 13 2-Analyse « SWOT »…………………………………………………………………………

Européenne Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Droit interne de la concurrence Droit de la santé Droit des marchés publics Droit international économique Droit pénal international Entreprises et risques sociaux Droits de l’Homme Fiscalité personnelle et internationale Gestion financière Histoire des idées politiques 2 Histoire du droit de la famille Techniques contractuelles Théorie du droit Procédures civiles d’exécution Approche du développement durable UE Enseignements d’ouverture

quelques notions de méthodologie comme la stratigraphie et la mise en phase ou en périodes d’une fouille, ainsi que le problème des sources d’archives… La deuxième séance sera consacrée au monde rural, médiéval surtout, un domaine un peu en second plan dans les documents écrits. Nous aborderons donc ce que l’on peut connaître du monde rural et de ses occupants, de leurs activités et de leurs modes de vie, par le biais et les moyens mis en œuvre en archéologie préventive. Exemple : un site médiéval

BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET FISCALITE INTERNATIONALE Citations introductives « What can I do with all this money ? » Al Pacino Scarface de B. De Palma « Tout le monde me traite de gangster. Je me considère comme un homme d’affaire. » Al Capone « Si vous voyez un banquier suisse se jeter par la fenêtre, suivez-le sans hésiter, car il y a de l’argent à gagner… » Voltaire « Le souci légitime de gagner de l’argent ne doit pas conduire à occulter les valeurs universelles de la morale

collectivités territoriales, aux établissements publics et organismes dûment habilités. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions des articles 13 et 18 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art 13. - 1 — Les activités exercées

d’informations remaniées ou trompeuses sur le marché et les activités de la société. Ampleur de la fraude On ne connaît pas l’étendue des activités frauduleuses au plan mondial, mais il semblerait qu’elles soient en augmentation. Le Cabinet Ernst & Young a réalisé en juillet 2000 une enquête internationale sur la fraude (la septième au plan mondial), dont l’intitulé est tout à fait explicite : “ Fraude : le risque mal maîtrisé ”. Cette enquête révèle que plus de la moitié des personnes interrogées estiment

moyen que ce soit, non autorisée par le CFPB ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. LPB Transm patr JA2 FO ALT  CFPB PLAN DE JOURNÉE Objectifs Activité 1 Cas TAILLANT Activité 2 Cas DURAND et JEANNE Faire une synthèse globale d’une approche patrimoniale. 1 h 00 Identifier la part des héritiers dans la succession. 0 h 30 Pause Activité 3 L’assurance-vie Activité

contrôle de gestion dans ses missions et la gestion de ses priorités. • Définir les principales orientations des contrôles et indicateurs à mettre en place, ainsi que le cadre du reporting destiné à la direction générale. • Élaborer le budget et le plan de l'entreprise en conformité avec les choix stratégiques de l'actionnaire et de la direction générale. • Superviser la préparation des résultats trimestriels ou mensuels. • Définir puis superviser la rédaction des commentaires concernant les

d’Amériqu e, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes :  la mise à niveau progressive

UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE INSTITUT DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE CARTHAGE NOTES DE COURS DE FISCALITE Pour les étudiants de la troisième année Sciences Comptables. L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPOT SUR LES SOCIETES Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’Institut des Hautes Etudes Commerciales de Carthage Septembre 2006 1 A. ABOUDA IRPP & IS 2006 L’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt sur les