Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

Matière : Semestre : 4 Professeur : Mr K. Jabri Année universitaire : 2013 / 2014 1 Fiscalité d’entreprise 1 Introduction générale : précision de quelques concepts + Objets de la fiscalité + Définition de l’impôt et les autres prélèvements + Objectifs de l’impôt + Classification des l’impôts + Les sources du droit fiscal + Les mécanismes généraux d’imposition La fiscalité est un fait politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

étrangère qui détient un immeuble en Belgique. En principe, cette personne est taxée dans son pays, mais cette personne a également un critère de rattachement en tant que non résident avec Belgique parce qu’il détient un immeuble en Belgique. Dans la fiscalité internationale et dans les conventions internationales (conventions préventives de double imposition) on prévoit qui va devoir taxer le revenu lié à l’immeuble dans une telle situation. Dans cette convention, il a été décidé que c’était le rattachement

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) : PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE & D’APPROCHE D’AUDIT FINANCIER SPÉCIFIQUE AU SECTEUR MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Mounir MOUTAOUAKIL MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Faouzi BRITEL - Enseignant à l'ISCAE Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT - Expert-comptable DPLE Suffragants

PDG des AGF François Bayrou Ancien ministre, député des Pyrénées-Atlantiques Jacques Chirac Ancien président de la République française Jacques Delmas-Marsalet PDG des Banques Populaires Patrick Devedjian Ancien ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, président du Conseil Général des Hauts-de-Seine François Fillon Premier ministre Valéry Giscard-d’Estaing Ancien président de la République française Alain Juppé Ancien Premier ministre, maire de Bordeaux Patrick Kron PDG d’Alstom Pierre

dans notre économie, notamment à l’apporche du « papy-boom ». Cette difficulté est d’autant plus marquée pour les cessions de tires de PME (Annexe 1) peu liquides, alors que ses entreprises représentent la majorité des emplois du pays. Ce mémoire s’attachera donc à déterminer comment faciliter et optimiser une cession de titres de PME consituées en société lors du départ de l’un des associés (ou actionnaires). Ainsi, la notion du recours à la bourse sera écarté (car l’hypothèse est improbable

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEURE DES ETUDES BANCAIRES THEME LA FONCTION MARKETING : REALITES ET PERSPECTIVES AU NIVEAU DE LA CNEP-Banque Présenté par : Mlle CHAOUCHE Fatma Encadré par : Mme Kassioui Bahia Décembre 2003 Introduction L es métiers de la banque se développent et se diversifient ; allant de l’octroi de crédit et l’intermédiation financière aux services financiers spécialisés, à la gestion d’actifs ou

d'expatriation, au début de la mission, ou à la fin. Le choix n'est pas innocent en raison des incidences fiscales qui en découlent. Il faut savoir que les primes et avantages sont généralement imposables. Il faut essayer de les verser dans le pays où la fiscalité est la moins gourmande. ( // L'Égalisation / protection fiscale et sociale /// L'Égalisation fiscale et sociale L'égalisation fiscale et sociale est un « concept » de rémunération consistant à assurer à l'expatrié que lors de son expatriation

SRU de 2000 ; c'est la jurisprudence qui est importante en droit de copropriété car cela encombre les tribunaux.   Section 2 : La jurisprudence   Intervention des juges judiciaires (civil et pénal) et du juge administratif en matière immobilière.   S’agissant des juridictions judiciaires :   Le droit immobilier intéresse la 1ère et la 3ème chambre civile de la CDC. Pour ce qui est du droit pénal il  en droit immobilier des infractions particulières, surtout à l’encontre

Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : • la mise à niveau progressive