Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

à la dématérialisation du processus 17 Section 1 : les problèmes inhérents au contrat à distance sur internet 17 A : les problèmes spatio temporels 17 B : les modes de preuve : 18 2 – Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc 20 Section 2 : les solutions apportées aux problèmes 20 A : la cryptographie : 20 B : l’édiction d’un contrat cadre : 21 Chapitre 3 : l’exécution du contrat électronique et son contentieux 23 Section 1 : le paiement sécurisé 23 A : paiement

 Introduction Les entreprises au Maroc comme à l’ étranger sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des sous entreprises pour participer à une ou à plusieurs étapes du cycle de la fabrication . Les entreprises doivent faire recours au prestations des sous entrepreneurs seulement dans les cas ou ce recours est en leur faveur . Par ailleurs, ce recours ne doit en aucun cas porter préjudice aux intérêt des salariés. Il a été régi

par des personnes qui n’ont pas de connaissances dans le domaine du droit. En outre, les citoyens n’osaient pas recourir à ce type de structures en raison des considérations familiales et subjectives qui enlevaient toute crédibilité à l’intervention des personnes chargées de jouer le rôle du juge. «La plupart des plaignants ne voulaient pas faire appel à ces instances parce qu’ils doutaient de l’objectivité des juges surtout quand la plainte concerne un proche de près ou de loin de la personne chargée

INTRODUCTION : LE CONTEXTE GENERAL DU DROIT DU TRAVAIL Le Code du travail du 3 Juillet 2003 a élargit le domaine d'application en matière de droit du travail. Les dispositions s'appliquent désormais aux: -personnes liées par un contrat de travail quels que soient les moyens de son exécution et la nature du salaire y afférent et quelle que soit la forme de l'entreprise à l'intérieure de la quelle s'exécute le contrat (industrielles, commerciales, artisanales, exploitations agricoles, forestières

construction du réseau des chemins de fer du Maroc remonte au début du 20ème siècle. Les premières lignes construites à voie de 0,60m ont été établies à partir de 1916, et ce n'est qu'en 1923 que la construction des voies à écartement normal a été confiée à trois Compagnies concessionnaires privées : - La compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fès - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CFM) - La compagnie des chemins de fer du Maroc (CMO) Ces dernières se partagèrent le trafic

nature soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ou en vue de les louer; 2) la location de meubles corporels ou incorporels en vue de leur sous-location; 3) l’achat d’immeubles en vue de les revendre en l’état ou après transformation; 4) la recherche et l’exploitation des mines et carrières; 5) l’activité industrielle ou artisanale; 6) le transport; 7) la banque, le crédit et les transactions financières; 8) les opérations d’assurances à primes fixes; 9) le courtage, la commission et toutes autres

Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui

gouvernement d’entreprise au Maroc Réalisé par : HICHAM BELKADI Sous la direction de : Mlle Elisabeth GENAIVRE Maître de conférence en Gestion IUT de Lannion-Université de Rennes 1 Responsable du DESS : Mr. Christian CADIOU Professeur Agrégé des Universités en Gestion IAE de Bretagne Occidentale Université de Bretagne Occidentale Année Universitaire 2002-2003 Sommaire Introduction générale……………………………………………………3 Partie 1 : Le développement du capitalisme au Maroc………………..5 Introduction……………………………………………………………

blason. La preuve avec le discours de John McCain à sa défaite, centré sur les principes défendus par les pères fondateurs. Mais les Etats-Unis d'Amérique restent critiqués car ils ont refusé de signer beaucoup de convention: les statuts de la cour pénale internationale les protocoles facultatifs concernant le pacte international relatif aux droits civils et politiques le pacte international relatif aux droits éco, sociaux et culturels la Convention des NU sur les droits de l'enfant (controverse sur

de mon stage j’avais la chance de vivre l’expérience de gestion de paie de A à Z, ce qui m’était une motivation pour élaborer ce rapport. Avant de me donner l’honneur d’exposer ce travail entre vos mains, je tiens d’abord à remercier toutes les personnes qui ont contribué de loin ou de près à l’élaboration de mon rapport de stage. Mes sincères remerciements à la gérante du fiduciaire Mme Hasa DARI pour l’appui apporté et son encadrement rigoureux. Je tiens aussi à remercier ses collaborateurs qui