Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

 PLAN. INTRODUCTION. 1 PARTIE I : Le cadre organisationnel du contentieux de la concurrence. 3 Chapitre 1 : Les autorités administrative. 3 Section 1 : L’autorité administrative a tendance consultative : Le conseil de concurrence. 3 Section2 :L’autorité administrative a tendance directive : « LE PREMIER MINISTRE ET SES AUXILIAIRES » 6 Chapitre 2 :L’autorité judiciaire :Les juridictions. 9 Section 1 : Le rôle des juridictions en matière du contentieux de la concurrence. 9 Section 2 :

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………...2 I- Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc…………………………………………………3 II- La contrefaçon, une pratique anticoncurrentielle: …………………………………………………..4 III- La contrefaçon par secteur d’activité………………………………………………………9 IV- Des risques liés à la contrefaçon……………………………………………………………………...13 V- Les moyens de lutte contre la contrefaçon…………………………………………………………..16 Conclusion……………………………………………………………………………………………………...24

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET DEVELOPPEMENT AU MAROC 1956-2004 * Michel ROUSSET Professeur émérite à la faculté de droit de Grenoble C'est officiellement en 1956 que le Maroc recouvre sa souveraineté et l'indépendance politique. Mais il lui faut alors reconstruire un Etat national dont l'une des tâches principales va être la mise en œuvre d'une politique de développement capable de lui permettre d'accéder à l'indépendance économique. Tout le monde s'accorde en effet pour reconnaître à l'Etat le rôle

deux mandats : mandat présidentiel de 4ans, et mandat parlementaire de durée variable. Aux Etats-Unis, certains Etats limitent le mandat des parlements locaux (= législature). C’est le cas au Maroc pour organiser des élections partielles suite à l’annulation d’une élection. Le mode de scrutin retenu au Maroc est un scrutin qui organise le remplacement d’un élu qui voit soit pour cause de décès, soit inéligibilité, en vue de sauvegarder la durée du mandat. Au niveau de l’exécutif, l’organisation du

département au sein de la RMA WATANYA Pour leurs amiabilités et leurs sympathie bienveillante. Je remercie le corps professoral et administratif de Mon école supérieur HBFA Pour toutes leur aide. Je remercie vivement et chaleuresement toutes les personnes qui ont contribué, de proche ou de loin ,à la réalisation de ce stage. Au terme de ce modeste travail, je voudrais témoigner ma profonde gratitude à Mr le Directeur général Driss Rhafes et aussi tout mes professeurs que je les remercie infiniment

universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants

pas besoin d’être démontrée. Cette importance peut être appréciée aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. sur le plan quantitatif, les statistiques concernant le nombre des entreprises en difficultés objets d’une procédure collective ne reflètent pas  la réalité de l’état de santé de nos entreprises. Sur le plan qualitatif le droit des  entreprises met en jeu plusieurs intérêts   Au Maroc, les procédures collectives ont subi d’importantes réformes, qui se sont traduites par

fraudes : Section 2) : Les insuffisances du projet de loi par rapport au droit comparé. A-les insuffisances relatives au droit de représentation des consommateurs : B- Les imperfections du projet de loi par rapport au droit comparé : INTRODUCTION Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l'économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur, dans un monde où la protection

public. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de l’audit en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle

: C’est l’ensemble des règles de droit qui régissent : Les rapports des particuliers entre eux. Le statut des particuliers dans la famille (l’affiliation, le mariage, les successions…). Les obligations entre les particuliers (les contrats, la responsabilité). Les droits des particuliers sur les biens matériels (la vente ou l’hypothèque). Il se divise en droit privé interne, et droit privé international. Ce dernier étudie les rapports des citoyens des divers Etats entre eux (les conflits de lois