Plan Dissertation Referendum

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République

leur terre. Et donc ils refusent toutes réformes qui mettrait en danger leur statut supérieur. Il est évident que la société est inégalitaire. Ils ne comprennent pas la montée du nationalisme en particulier du FLN. Je vais décrire dans cette dissertation les 3 évènements les plus importants à mon avis qui vont changer l’histoire de l’Algérie. Le premier dont je vais parler est le déclenchement de la guerre d’Algérie qui n’oublions pas s’appelait « guerre sans nom » car le gouvernement français

collectivités françaises disposant d'un fort degré d'autonomie comme la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code civil français et les lois nationales qui y sont applicables selon le régime de spécialité législative. Dissertation : SUJET : La Nouvelle-Calédonie et les sources du droit. | La Nouvelle-Calédonie est un archipel d'Océanie situé en Mélanésie rattaché à la France. Elle dispose d’un statut particulier puisqu'elle possède un parlement local qui a le

Dissertation Le Conseil constitutionnel : juge de constitutionnalité ? Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 février 2011 par la Cour de cassation dans dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution qui dispose que lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de la

Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : « Le domaine de la loi » Michel Lascombe définit ce domaine de la loi comme les « matières dans lesquelles le législateur ordinaire seul peut intervenir mais qui constituent aussi les seules matières qui soient normalement de sa compétence ». Michel Lascombe est un juriste français, diplômé de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, docteur en droit, il est agrégé de droit public. Raymond Carré de Malberg nous dit que « la règle émise par

DE GAULLE __ Vandevenne Morgane 6c Madame Maltus Année 2009/2010 Option Histoire 2 PLAN DE L’EXPOSE * BIOGRAPHIE * AVANT SA MONTE AU POUVOIR * PENDANT SA MONTE AU POUVOIR * APRES SA MONTE AU POUVOIR * DE GAULLE FACE A L’HISTOIRE * BIOGRAPHIE Les De Gaulle, résidaient depuis près de 150ans à Paris quand

sur laquelle il porte, l’appréciation ou la notation qui en sera faite portera moins sur le fond que sur le sérieux avec lequel le travail aura été préparé. Conseils de méthode L’exercice du commentaire est à la fois plus simple que celui de la dissertation, parce que vous disposez d’un support duquel vous pouvez extraire des données, sans avoir besoin de faire appel exclusivement à vos connaissances, et plus difficile, paradoxalement pour la même raison. Car commenter un texte signifie en rendre

Marion Carde Triplette n°18 Plan de dissertation de Politique Comparée : La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel ? ◇Introduction : Si bien avant notre ère, Hérodote distinguait déjà plusieurs sortes de régimes en prenant comme critère principal le nombre de personnes à la tête de l’Etat – distinguant alors monarchie (une seule personne), oligarchie (un petit groupe de personne), et démocratie (la majorité), il a fallut attendre le Traité sur le gouvernement civil

Dissertation : Qui dirige l’exécutif en période de cohabitation ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème République et à la crise de la guerre d’Algérie. Elle est ainsi marquée par un exécutif fort. Le Président de la République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire

RECABARREN REBOLLEDO Samedi 14 Mars 2015 Ignacio L1 Droit Européen Sujet de dissertation : Le Président : capitaine ou arbitre? Article 5 de la Constitution de 1958 de la Vème République « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de Communauté