Plan Dissertation Referendum

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le

impossible. 3. Conséquences Création de l’ONU à New York, la LNDN de Genève n’a plus de pouvoir. Création d’organismes régulateurs de la monnaie è perte du leadership économique, politique et financier (Bretton Woods et FMI). L’Europe est au second plan international elle doit se refaire une image. A. Les débuts de l’Europe 1. L’après guerre Monde partagé avec la conférence de Yalta (URSS et USA) Relations internationales tendues, les conférences de Yalta et Potsdam en 1945, séparent le

Karlsruhe . La Cour constitutionnelle italienne fonctionne depuis 1955. En France, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution de la V° République.On peut relever de sensibles différences entre ces organes tant au plan de leur fonctionnement que de leur composition.La saisine de ces cours peut suivre des modalités diverses. Ce peut être par voie d'action , ce qui permet un contrôle direct exercé à la demande d'un

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

Provenzano-thomas Dissertation de droit constitutionnel : l’Etat de droit Carre de malberg nous dit que « Le régime de l’Etat de droit est conçu dans l’intérêt des citoyens et a pour but spécial de les prémunir et de les défendre contre l’arbitraire des autorités étatiques ». L’état de droit est une situation juridique dans laquelle chacun est soumis au respect de la loi, cela peut aller du simple individu jusqu'à la puissance public. L’état de droit est souvent en rapport avec la hiérarchie

mevda50 L 1;S C SUJET  DE DISSERTATION : LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LE PREMIER MINISTRE. « Le président de la république est la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir, General Charles De Gaulle ».cette citations de Charles de gaulle laisse apparaitre une subordination du président de la république par rapport au premier ministre c'est-à-dire que le président de la

que l'Angleterre devienne le plus important commerçant au monde, et une puissance économique internationale s'appuyant sur sa flotte de guerre, la Royal Navy, constituée grâce à la puissance fiscale de l'État, comme le montre Patrick O'Brien. Sur le plan intérieur, la conversion des terres non cultivées en terres agricoles a eu un effet durable. Les mercantilistes pensaient que pour maximiser le pouvoir d'une nation, toutes les terres et les ressources devaient être utilisées au maximum, ce qui conduisit

soumis au consentement de ses signataires. On peut dire que la souveraineté appartient à l’Etat car c’est un pouvoir originaire sur le plan interne (il se dote d’une Constitution) mais également sur le plan externe puisque c’est l’Etat qui consent et est à l’origine des traités internationaux. C’est également un pouvoir suprême sur le plan interne. Sur le plan externe, en théorie il n’y a pas de puissance supérieure à un autre Etat. A) L’attribut essentiel de la souveraineté : le pouvoir

dysfonctionner. CH1 : LA REVOLUTION DE LA DOCTRINE CLASSIQUE DES REGIMES POLITIQUES EXAMEN : - 2 sujets au choix en 3h dissertation ou commentaire - Commentaire pareil que dissertation et ce ne sera pas un commentaire d’arrêt - Ce sera un texte pbq : thèse exposée ds texte à discuter =) argumentation à construire - Donc texte sera comme Q d’une dissertation - Sujet : o Ca ne tombera que sur ce qu’on a vu en cours o Mais ce ne sera jamais une Q de cours

pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques IV. Indications bibliographiques V. Première approche du droit constitutionnel : P. Pactet, « Réflexions sur le droit constitutionnel et son enseignement », RDP, 2010, pp. 155 et ss