Plan d'organisation

système de santé (autorisation d’établissement, veille qualité, sécurité et risques) - Définir les territoires de santé et le projet régional de santé: schéma régional de prévention, SROS, schéma d’organisation médico-sociale. Schéma Régional d’Organisation de la Santé Le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) développe en France une approche globale de la santé répondant aux besoins des patients. Les SROS ont été créés par la Loi hospitalière du 31 juillet 1991. Les objectifs du SROS :

Rapport de stage professionnel d’expertise comptable sous le thème CONCEPTION D’UN MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE 1. Conception d’un manuel d’organisation comptable 1.1. Cadre légal Le manuel d’organisation comptable est régi par les règles de la loi comptable, du code de commerce du CGNC et de la loi fiscale. 1.2.1. La loi comptable Le manuel d’organisation comptable est rendu obligatoire par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. En effet

responsabilités en matière de sécurité sanitaires * Conséquences : avalanche des normes de sécurité et de contrôle | Décrivez succinctement l'encadrement de l'activité médicale. | * Carte sanitaire (1970/ réactualisée en 1991) * Schémas d'organisation sanitaires * Rôle de l'ARS * Régime des autorisations * L'accréditation EPP, DPD * Rôle de l'HAS * Encadrement de certaines activités : transplantations/ anesthésies/chirurgie cardiaque/ néonatalogie * Alternatives à l'hospitalisation

des documents comptables et financiers. Il existe diverses formes de comptabilité de gestion en plus de la comptabilité légale. Pourquoi ? Le système d’information comptable : une obligation légale § 120-1 du Plan comptable général : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de

Collection les mémentos finance dirigée par Jack FORGET Gestion budgétaire Prévoir et contrôler les activités de l’entreprise Jack FORGET © Éditions d’Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3251-2 Chapitre I Se référer à des notions de base utiles Le contrôle budgétaire n’est pas une science. C’est d’abord une pratique qui évolue au gré des mutations économiques, technologiques et culturelles. Si ses fondements restent relativement stables au cours du temps, les techniques mises en œuvre

d’évaluation et de présentation des informations. (B) Cependant, la comptabilité générale est perçue par les entrepreneurs comme une obligation non créatrice de revenu, une contrainte qui n’apporte rien. (F) C’est pourquoi, sur le plan régional, la forte présence du secteur dit “informel“ était l’une des grandes raisons qui a poussé à mettre en place un référentiel comptable commun dans les Etats de L’UEMOA dont le Niger est membre, afin de mieux insérer l’union dans l’économie mondiale

Sous le régime de Vichy (1940-1944), un plan comptable, inspiré du cadre comptable allemand dit Plan Goering, a été mis au point en 1942 (Standish, 1990). Un des principaux objectifs de sa mise en place était d’obtenir des entreprises des « renseignements nécessaires aux comités d’organisation et au gouvernement pour diriger l’économie nationale et contrôler les prix2 » (Chezlepêtre, 1942 ; Fourastié, 1943). Rappelons que ces comités d’organisation formaient un des volets d’une stratégie

Coordination d'intervenants d’un même secteur d'activité 1.5 Organisation de certains acteurs au niveau supra départemental 1.6 Rôle du S.I.D.P.C., tête de réseau 1.7 Pérennité du réseau 2 DU PLAN AU DISPOSITIF OPÉRATIONNEL ORSEC, UNE NOUVELLE APPROCHE 2.1 Grands principes 2.2 Cœur actif du plan : le dispositif opérationnel ORSEC 2.3 Recensement et analyse des risques et des effets potentiels des menaces 2.4 Cohérence et continuité des dispositifs 2.5 Mise en œuvre opérationnelle 6

et la prise en compte de contraintes organisationnelles dans l’entreprise. Avant de mettre en œuvre des formes d’organisation comptable adéquates dans une situation donnée, il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en comptabilité essentiellement sur des dispositions légales et réglementaires précisées dans le Code de Commerce et dans le Plan Comptable Général 1999 (PCG 99). I- ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE :

processus. Elle peut être conçue pour analyser directement la satisfaction des demandes des clients, à savoir : ■ les ressources à mobiliser pour satisfaire les demandes normales des clients ; Se référer à des notions de base utiles © Éditions d’Organisation 15 ■ les ressources spécifiques à mobiliser pour satisfaire les demandes discrétionnaires des clients ; ■ les possibilités de répondre à des demandes atypiques si les clients paient un supplément de prix. Les ressources ne sont plus affectées