Plan Droit Pénal S2

Droit fiscal. Introduction. Définition: ensemble des règles relatives à l’impôt. La fiscalité est souvent présenté comme une matière technique et rébarbative cependant a plusieurs points de vue elle présente une importance essentielle: l’impôt est apparu avec Charles VII « le bien servi » qui a institué une taille réelle permanente en 1439 et celle-ci a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal

Comptabilité non probante au plan fiscal et pouvoir d’appréciation de l’Administration fiscale................................. - 13 - INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ............................................... - 14 CHAPITRE I : ORIGINE DES OBLIGATIONS COMPTABLES EN MATIÈRE FISCALE.............................................................................................. - 16 Section 1 : Sources législatives et réglementaires ................................. - 16 A – Le droit fiscal ..........

[Nom de la société] M. Oliva Finances publiques L2 – S2 Bibliographie : * Finances publiques – Oliva (aide-mémoire Siret - 2008)* * Finances publiques (les notices de la documentation française – 2011) * Finances publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative

Fin 2006, on estime 1 600 6 000 DES HEDGE FUNDS 1 800 8 000 7 000 1| L’IMPORTANCE CROISSANTE 9 000 200 0 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 Fonds (échelle de gauche) Estimation des encours (échelle de droite) Hedge Fund Research, Inc., © HFR, Inc., janvier 2007, www.hedgefundresearch.com Hedge Fund Research, Ibid. Les fonds « macro » essaient d’identifier les valorisations inefficientes sur les marchés boursiers, des taux d’intérêt, des taux de change

................................................................................... 106  ÉPREUVE E2 : EXPRESSION ET CULTURE EN LANGUES VIVANTES ETRANGERES ............................................................. 109  EPREUVE E3 : ECONOMIE ET DROIT ................................................................................................................. 112  ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET LANGUE ETRANGERE ............................................ 113  ÉPR

................................................................................... 106  ÉPREUVE E2 : EXPRESSION ET CULTURE EN LANGUES VIVANTES ETRANGERES ............................................................. 109  EPREUVE E3 : ECONOMIE ET DROIT ................................................................................................................. 112  ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET LANGUE ETRANGERE ............................................ 113  ÉPR

................................................................................... 106  ÉPREUVE E2 : EXPRESSION ET CULTURE EN LANGUES VIVANTES ETRANGERES ............................................................. 109  EPREUVE E3 : ECONOMIE ET DROIT ................................................................................................................. 112  ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET LANGUE ETRANGERE ............................................ 113  ÉPR

Composition, mise en page et schémas : Alpha-Edit Maquette intérieure : SG Création et Pascal Plottier Maquette de couverture : Alain Vambacas © HACHETTE Livre 2003, 43 quai de Grenelle / F 75905 Paris Cedex 15. I.S.B.N. 978-2-0118-1754-9 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

respecter les principes comptables. S’il agit, hors de la légalité (fausses factures, irrégularités comptables avec des tiers internes et/ou externes à l’entreprise...), il devient complice et responsable (responsabilité civile et pénale). Du point de vue de la répression, le Code pénal assimile purement et simplement le complice à l’auteur principal et le déclare punissable comme auteur. Au regard du délit, le complice est « la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation

pour équiper les troupes. Il faut pouvoir taxer la population. Cicéron rejette ce mode de vie pour défendre la monogamie, il s’agit du régime d’union des couples le plus démocratique, le plus favorable à la croissance de la population. Dans le droit romain on retrouve cette préoccupation de l’augmentation de la population. Sous l’empereur Auguste certaines lois sont instituées pour mettre en place des privilèges pour les gens mariés ou qui ont des enfants. Dans la religion juive la procréation