Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

pouvoir politique. A l’origine le budget de l’Etat manifestait un pouvoir politique central mais aujourd’hui ce budget est symbole de la démocratie représentative, le parlement a émergé dès lors qu’il a acquis un pouvoir budgétaire. En France le régime parlementaire a émergé sous la restauration car le parlement contrôlait le budget, pratique institutionnalisée sous la monarchie de juillet (charte 1215 chambre des communes en angl). La monté en puissance du parlement se fait sous la 3eme république et

15/09/06 Ces minorités ne se voient pas reconnaître la faculté de créer un nouvel Etat mais elles sont dotées au sein d’un Etat existant, d’une protection spécifique. 3) L’état : une autorité politique souveraine Il dispose de la souveraineté sur le plan interne et international. a) Les implications de la personnalité morale Personnalité morale : aptitude a être titulaire de droits et d’obligations. L’état est comme une association, elle possède la personnalité morale, c’est à dire qu’il a un pouvoir

constitution. Cette dissolution en peut se faire qu’après avis du président de l’assemblée nationale et elle est en pratique décidé par le conseil des ministres mais prononcé par décret du président de la république. Section2. le fonctionnement du régime §1 : la persistance d’une certaine autorité de l’exécutif Elle se note a propos du président de la république qui dispose d’une magistrature d’influence et a propos du président du conseil qui va se trouver en mesure d’exercer des compétences

nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste

homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de la Constitution, par exemple les élections (le droit électoral ne fait pas partie de la Constitution, mais est intégré au droit constit’ car comment comprendre le fonctionnement des chambres parlementaires si on ne sait pas comment on les élit ?). Le citoyen est essentiel au droit constitutionnel. Son

SECTION 2 : LA CODIFICATION Pas de fausses perspectives. Les hommes de l’Ancien Régime n’ont pas vécu dans l’attente d’un Code civil. La question n’est pas absente pour autant. On peut distinguer une perspective politique d’une approche plus doctrinale. §1 Le vœu politique Il est formulé depuis très longtemps même s’il ne rallie pas tous les suffrages. A) Les premiers souhaits On a l’habitude de se référer à Philippes de Commynes, le chroniqueur de Louis XI qui rapporte que ce dernier

privées, les personnes publiques sont obligées d’établir un budget (les entreprises établissent rarement des budgets). En ce qui concerne les personnes publiques le budget ne constitue qu’une partie des finances publiques. Il sert à traduire sur le plan financier les politiques publiques qui sont déterminées par les personnes publiques. Le budget n’est qu’un acte de prévision dans lequel sont retracés les recettes et les dépenses des personnes publiques, mais c’est un acte de prévision qui est intégré

Section 1 : Les charges publiques. Une charge au sens large est un mouvement financier définitif ou temporaire assumé par une personne publique. Tout ce qui sort des caisses de lʼEtat doit évidement entrer dans le cadre dʼun régime juridique très stricte, il y aura donc un régime juridique des charges publiques. §1: Une approche quantitative des charges publiques. Quand on parle des charges de lʼEtat, les montants sont non seulement énormes mais aussi très difficile à établir avec précision. Années

Debré, de faire du président la "clef de voûte" de la Vème République. Plus qu'un renforcement du pouvoir exécutif vis-à-vis du législatif, c'est un renforcement du pouvoir présidentiel auquel on assiste, à tel point que l'on désigne notre régime actuel de "régime semi-présidentiel". Si l'article 5 de notre constitution confère au président un rôle d'arbitre, c'est-à-dire une personne qui veille au respect des règles et qui est garante des institutions, il n'en reste pas moins qu'une constitution est

dans les état qui contient une constitution écrite, car au sens formel avec un texte écrit, on rencontre assez souvent des textes qui sont très bref, incomplet et par conséquent, le seul examen de ces texte ne peu pas être satisfaisant. En France le régime qui a durer le plus longtemps depuis la révolution française est la 3eme sep (1875-1940), celui ci est fondé sur une base constitutionnel faible, il s'agit de 3 LC adopter a des dates différents au cours des années 1875, mais celle ci sont assez brève