Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière. Chapitre I : La quête d’un nouveau régime. Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799) 1789 : ouverture de la Révolution française

Montesquieu, il y a deux sortes de séparations des pouvoirs, une souple et une stricte. Les USA ont compris une séparation stricte, alors qu’en Angleterre, le système est une séparation souple. La séparation souple a pour système : le système parlementaire (L'Angleterre en est le berceau, puis la France). 1. une théorie a double dimension. La théorie de Montesquieu repose d’abord sur une séparation horizontale des pouvoirs et par la suite elle a donné lieu a des prolongements. C’est le pouvoir

La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

Constitution ne peut faire l’objet de révision en temps de guerre ou en période d’application de l’art. 16. 3. Le procédure de révision peut être particulièrement contraignante. Exemple : En France, on peut réviser la Constitution par voie parlementaire (réuni en Congrès). Mais, pour cela il faut le soutient d’une majorité renforcée (3/5e des membres) et/ou par la voie du référendum. Aux USA, il faut nécessairement l’accord d’un certain nombre d’états fédéraux. * par des conditions de

signifie que l’Etat est indifférent aux influences et pressions de toute nature. Une telle doctrine se traduit logiquement dans diverses institutions juridiques. Ainsi, la loi est_ elle conçu comme un arbitre. Ainsi le vote de la loi par une majorité parlementaire. est il présenté comme une expression de la volonté nationale. Ainsi la neutralité de la magistrature est-elle Assurée par la proclamation de son indépendance enfin, l’Administration est elle réputée obéir à un pouvoir politique et poursuivre exclusivement

1877 ) est issu d'un milieu modeste. Il a fait des études de droit et est devenu avocat avant d'être journaliste libéral, puis homme politique durant la plus grande partie de sa vie. Il est le défenseur d'une monarchie strictement parlementaire et dénonce les dérives du régime impérial de Napoléon III. En janvier 1864, lorsque Thiers écrit son article, le climat politique est défavorable à la monarchie qui a trop ignoré les désirs du peuple. Les opposants à la politique impériale sont déjà de plus en

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

critiques, des anti-utopies, des contre-utopies…La forme francisée " utopie " est attestée chez Rabelais (1532) et, sur le modèle de l'anglais utopia, le mot devient nom commun en intégrant le vocabulaire politique du XVIIIe siècle ; il désigne alors le plan d'un gouvernement imaginaire, à l'image de la république de Platon. Ce n'est qu'au milieu du XIXe siècle que le sens courant actuel s'impose et que l'utopie en vient à désigner un projet politique ou social qui ne tient pas compte de la réalité. Pour

en leur résistant et qui d’efforts en efforts ait enfin établi ce gouvernement sage où le prince, tout puissant pour faire du bien, a les mains liés pour faire du mal. » (l.5-9, lettre d)Commentaire : Voltaire vante ici la supériorité du modèle parlementaire anglais. Dans la monarchie anglaise, c’est le Parlement qui domine et contrôle le roi. En effet, les anglais ont chassé le roi Jacques II lors de la Glorieuse révolution en 1688 et ont imposé le Bill of rights en 1689 au roi Guillaume III. Ce texte