Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

Sciences Economiques Sociales et Juridiques Cours de M. PAUVERT Année universitaire 2014-2015 Chargés de travaux dirigés : Mlles Ben Younès et Hibschherr, M. Vallotton 1ère année de Licence en Droit Droit constitutionnel Séance n° 6 Le contrôle parlementaire Documents présentés : Doc. n° 1 Doc. n° 2 Doc. n° 3 Doc. n° 4 Doc. n° 5 Doc. n° 6 Doc. n° 7 Doc. n° 8 Doc. n° 9 Doc. n° 10 Doc. n° 11 Doc. n° 12 Doc. n° 13 C. Bidegaray et C. Emeri, La Constitution en France, A. Colin, 1997, pp. 266-270. Engagements

* 1.1.1 Fratrie * 1.1.2 Ascendance * 1.1.3 Descendance * 1.2 Baptême et éducation * 1.3 La personnalité du roi * 1.4 La Cour de France * 1.5 Son règne voit la fin de l'Ancien Régime * 1.5.1 Le ministère Turgot 1774/1776 * 1.5.2 Le ministère Necker * 1.5.3 Le ministère Calonne * 1.5.4 Le ministère Brienne * 1.5.5 Le second ministère Necker * 1.5.6 Diverses

Droit constitutionnel 2. Introduction : La 5ème république est le régime politique dans lequel nous vivons. Elle a été mise en place en 1958. Cette donné est importante car la constitution de la 5ème République est la deuxième par sa durée. Elle est juste devancée par la constitution de la 3ème République qui aura duré 65 ans. La 5ème République est la stabilité de nos institutions. La première caractéristique de la 5ème République est sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été

expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le

ces Républiques, le président était désigné par les parlementaires (idem pour le Sénat). Il n'y avait qu'une vrai élection : celle des députés. Les referendum étaient aussi beaucoup moins répandu. (juste un sous la 4°République). Il n'y avait pas la construction européenne, ni d'élections régionales. Les élections sont moins nombreuses et ont moins de poids. Certaines élections ne servaient à rien car le régime était à domination parlementaire et ils ne considéraient pas comme engagés : les partis

parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique importante qu’elle a connu ; Ancienne Union Soviétique). Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps. Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément

public Introduction ! I. préambule sur la méthode: Le cours d'Introduction au Droit Public a vocation comme tous les cours de droit de nous faire connaître un certain nombre de règles juridiques. Mais l'objectif n'est pas la connaissance détaillé des règles. L'objectif est la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public et droit

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du

a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, sur les normes applicables à un système juridique donné. D’un point de vue plus restreint, la Constitution est un ensemble

SUJET N°1 A QUOI SERT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ? Plan I) Une utilité certaine fondée sur la pluralité des missions A - Autorité constitutionnelle et juge électoral B - Juge constitutionnel II) Une utilité affirmée mais aujourd’hui contestée A - Le conseil Constitutionnel est devenu le garant des droits fondamentaux. B - Mais aussi la cible de critiques récurrentes Si en 1795 l'abbé Sieyès avait déjà demandé, lors de la discussion du projet de Constitution, qu'un