Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

Le Parlement de 1789 à nos jours Introduction Depuis la fin du 19ème siècle l’antiparlementarisme, nourri à la fois de l’ignorance et par l’extrémisme, n’a cessé de gangréner le débat politique français. Les parlementaires sont en effet jugés incompétents, élitistes et inefficaces. Mais c’est pourtant dans la réhabilitation du parlementarisme que la plupart des acteurs et des observateurs du monde politique voient l’un des instruments majeurs d’une rénovation démocratique.

contre toute velléité de l’Etat à porter atteinte contre sa personne. L’homme jouit de ces droits dès sa naissance et l’Etat ne peut pas les lui retirer. Ils forment la base même des relations humaines qui régissent la vie en société, que ce soit au plan international, national, local ou familial. Ils embrassent différents domaines que nous allons t’expliquer de manière succinte : Les Droits de la personnalité individuelle forment le noyau des droits de l’homme, puisqu’ils incluent entre autres le

l'action économique, s'orienta vers le plan politique. Le parti ouvrier (Labour Party) sembla sortir de terre. En quoi consiste le changement qui s'est accompli dans la situation intérieure et extérieure de la Grande-Bretagne ? L'énorme supériorité économique des Etats-Unis s'est développée et manifestée pleinement, intégralement, pendant la guerre. La sortie des États-Unis de leur phase de provincialisme transocéanien remisa du coup la Grande-Bretagne au second plan. La collaboration de l'Amérique

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : les origines de la Constitution de 1958 Section 1- La France à la recherche d'un régime stable et efficace La France est depuis de longues années à la recherche d'un régime stable et efficace. D'une certaine manière la Constitution de la Vème République recherche Certaines d'entre elles trouvent leurs sources dans des courants de pensée de la 3ème République. On peut dire que les institutions de la Vème République s'inscrivent dans une certaines continuité

autorisées les recettes et les dépenses des personnes publiques ». Cette définition contient deux idées qui mettent en lumière la particularité du budget : - le budget, c’est concrètement un document comptable, un document juridique qui retrace un plan d’action financière pour les personnes publiques ; - c’est à la fois un acte de prévisions et un acte d’autorisation. le budget est un acte de prévision : le budget c’est l’acte juridique, un document financier dan lequel sont évaluées à

ségrégation -> c’est l'hypothèse d’un Etat unitaire qui modifie ses structures pour devenir un Etat fédéral (Belgique). B ) une logique libérale On cherche a introduire des éléments de contrepouvoir a l’Etat central, éléments de limitation au plan territorial. Il peut exister des contrepouvoirs locaux au pvr central. Théorie de la séparation des pouvoirs. Paragraphe 3 - Tendances contemporaines du fédéralisme. Gde diversité des Etats fédéraux donc pas forcément une évolution linéaire

affirmer leur indépendance sur la scène internationale sera en régression. Chapitre 2 : La constitution Tout d’abord, la Constitution a trois valeurs : - Elle a une valeur symbolique : c’est l’acte fondateur de l’Etat. Elle permet de déterminé le régime politique et d’asseoir l’autorité de l’Etat. - Elle a une valeur philosophique : l’Etat constitutionnel admet que son pouvoir est limité, c’est donc un Etat de droit qui se fixe lui-même les règles selon la théorie de l’autolimitation. - Elle a

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple)