Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

Bibliographie : voir la fiche PLAN SECTION II : l’adoption du budget § 1 les acteurs de l’adoption du budget § 2 le calendrier et les modalités d’adoption des budgets Chapitre II – les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget Section 1 l’exécution du budget § 1 des acteurs de l’exécution du budget § 2 les modalités de l’exécution du budget SECTION II le contrôle du budget § 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration § 2 le contrôle exercé

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

l’inscription à l’ordre du jour L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement. Les projets de lois sont les initiatives législatives du Gouvernement. Les propositions de lois sont des initiatives de Parlementaires. Les deux initiatives sont soumises à la même procédure. - Elles sont déposées sur le Bureau de l’une des deux chambres ; - Distribuées à l’ensembles des membres de l’Assemblée ; - Transmises au Gouvernement (pour les propositions de lois) ; -

qu’il faut le respecter. La science juridique décrit seulement une réalité à travers des propositions et celui qui formule sur cette réalité des jugements de valeurs au nom de ces compétences prétendument scientifiques ne serait qu’un imposteur sur le plan intellectuel. Porter un jugement de valeur sur un système juridique ne relèverait pas de la science du droit. 3- Doctrines médianes : Pour certains les opinions sur le droit se situent entre les 2 grands groupes de doctrines évoqués précédemment

Dette publique et APU (Administration Publique) aux Pays-Bas Introduction : Le nombre d’habitant recensé en 2010 est de 16,6 millions, et le système politique qui y est appliqué est la monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Le royaume des Pays-Bas est un pays d’Europe du Nord limité à l’est par l’Allemagne, au sud par la Belgique et au nord par la mer du Nord. La superficie des Pays-Bas est de 41 528 km², soit l'équivalent de la Suisse. Les Pays-Bas sont constitués de 12 provinces

premier ministre, le Parlement. Les autorités suprêmes forment l'ensemble des autorités politiques. -À côté de ces autorités il y a les autorités subordonnées qui appliquent les décisions des autorités politiques suprêmes par diverses mesures de détail (par exemple avec la nomination d'un fonctionnaire, la passation d'un contrat de fourniture ou de bureau) mais qui elles aussi peuvent prendre des décisions (dans un domaine de compétence propre) de moindre importance. Les autorités subordonnées

politique de la fonction technique 1. Démocratie politique et démocratie économique 2. Modalités d'un renforcement du contrôle a) Redistribution de l'autorité au sein de l'Exécutif b) Revalorisation de l'influence parlementaire c) Modernisation des forces politiques CONCLUSION ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE La technocratie. Mythe ou réalité ? QUATRIÈME DE COUVERTURE Retour à la table des matières Les mots « technocratie » et « technocrate »

arrête tout à Colombey-les-deux-Eglises où il écrira ses mémoires de guerre. C’est un énorme succès, il est alors très présent à travers ce livre. Octobre 1954 : la Guerre d’Algérie commence avec l’insurrection dans les montagnes d’Aurès. Les régimes tombent tous les 3 mois. On arrive en 1957 avec un énième Gouvernement. Félix Gaillard  L’aviation française voulant bombarder un camp rebelle, elle bombarde un village de civils sans l’accord du Gouvernement qui est puni par l’ONU car ne désavouant

loi est l’œuvre commune de l’assemblée national et du sénat. Processus d’élaboration la loi dépend du type de loi . Une loi ordinaire est un projet ou une proposition de loi. Le projet émane du gouvernement alors que la proposition émane d’un parlementaire ou le projet ou proposition deviennent loi si ils sont adopté dans les même thermes par l’assemblée national ou le sénat. En cas de désaccord le gouvernement peut demander à la seule assemblée national à ce qu’elle statut. Une fois la proposition

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de