Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

nationale ou principe de souveraineté nationale qui revêt une double portée du point de vue interne ou du point de vue externe. Au plan interne, cette thèse de la coïncidence entre l’Etat et la Nation a permis, substituer notamment ; sous la révolution de 1789, de l’idée de collectivité humaine (nation ou peuple) à celle de divinité comme fondement du pouvoir. Au plan externe, la thèse a favorisé l’indépendance de communautés par rapport à d’autres qui les englobaient. Cette interprétation est reflétée

n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire c’était un exécutif effacé, cadre d’un régime parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place

Sous-section I les régimes de séparation des pouvoirs Par 2 Le Régime parlementaire Il ne s’agit pas d’une prépondérance du Parlement mais d’un régime d’équilibre des pouvoirs qui se différencie du régime présidentiel à l’aide de 3 caractéristiques : v le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale v une large collaboration des pouvoirs v des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproque qui garantie leur équilibre Ce régime a pris naissance dans un cadre monarchique

« française » de la nation met l’accent sur l’aspect subjectif : le sentiment d’appartenance à une communauté distincte fondée sur un passé commun et sur la volonté de préserver cet héritage. Cette nation-là est un peuple qui veut exprimer son unité sur le plan politique. §1er. La nationalité A) Définition Lien de droit public, d’allégeance ou de sujétion, qui unit une personne (physique ou morale) ou une chose (navire,…) à un Etat déterminé. Seuls les Etats ont

Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon

proclamé). Les constitutions se sont succédés, celle de 1795 rétabli souveraineté national (relâchement des mœurs) > suffrage restreint, bourgeoisie. III République : assemblé monopolise la souveraineté dénoncée par Malberg car démocratie parlementaire. Application quasi pleine et entière de souveraineté national jusqu’en 1958. Art 3 constitution du 4oct 58 le constituant site : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du referendum »

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

l’héritage de la Révolution Française, d’un régime qui s’est peu à peu enraciné et dont l’identité républicaine et démocratique s’est affirmée. La relation complexe entre ordre politique et aspirations sociales structure de façon différente le XXe siècle. La longue histoire de la IIIe République qui s’étend de part et d’autre du premier conflit mondial s’achève brutalement dans un contexte d’effondrement soudain : militaire, politique, moral. Le régime de Vichy apparaît comme le point culminant

pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche matérielle du

prérogatives dont-ils disposent. On peut aussi y trouver l’énoncé des droits fondamentaux dont peuvent se prévaloir les individus. On peut y trouver les modes de scrutin (pas pour la France). B. Définition formelle de la Constitution Sur un plan formel ou organique, la Constitution concerne la manière dont les règles ont été édictées, ainsi que la manière dont ces mêmes règles peuvent être modifiées. Il s’agit ici de procédures de révisions. Si le plus souvent ces deux définitions coïncident