Plan La Nullité Du Mariage

............................. 56 7.2. Les sortes de nullité : ................................................................ 57 7.2.1. La nullité absolue ................................................................ 57 7.2.2 La nullité relative ................................................................. 57 7.2.3. La nullité facultative ............................................................ 57 7.3. Les conséquences de la nullité des actes juridiques : .......................... 58

est Guinéen si l’autre parent est de nationalité étrangère. Article 33 : Acquiert, s’il n’est pas né en Guinée, la faculté de répudier la nationalité guinéenne, l’enfant naturel mineur, guinéen par filiation maternelle, qui est légitimé par le mariage de ses parents, si son père est de nationalité étrangère. CHAPITRE II : DE L’ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE GUINEENNE EN RAISON DE LA NAISSANCE EN GUINEE Article 34 : Est Guinéen l’enfant né en Guinée de parents inconnus. Toutefois, il sera réputé

nouveau et dépendra de nous. Il est moins à découvrir qu'à inventer. [...] Le nôtre est à construire par l'invention et par le travail. " Gaston Berger, philosophe de la prospective (1896--1960) (1896 acisse (tous droits dréservés) 2 PLAN La personnalité juridique I. 1. 2. Les personnes physiques Les personnes morales Les incapacités II. 1. 2. Les mineurs Les majeurs incapables acisse (tous droits dréservés) 3 I - La personnalité juridique Trois

profondément évolué sur cette question avec une loi du 28 décembre 1977. En effet, avant ( de 1804 à 1977) la personne était toujours vivante à l’éternité, ses héritiers ne pouvait que gérer ses biens mais pas en disposer. Si la personne était mariée, le mariage devait se maintenir. En 1804, le divorce n’existait pas. En 1884, on pouvait divorcer par consentement mutuel ou par faute. En 1975, on pouvait divorcer au bout de six ans passé outre de vie commune, si les conjoints ne vivaient plus ensemble depuis

1 Semestre 1 Le droit des personnes 2 Introduction préliminaire I. la notion juridique de personnes II. les personnes morales III. personnalité et capacité IV. plan Section 1 Première partie Chapitre 1 Introduction L’existence et l’état des personnes L’existence des personnes L’acquisition de la qualité de personne I. l'acquisition de la personnalité par la naissance A. la naissance d'une personne physique B. la naissance des personnes morales II. L'acquisition de la fonction

société internationale. Ces relations sont de nos jours en expansions croissantes. Plusieurs phénomènes alimentent le droit international privé. Tout d'abord, les mouvements de populations comme une immigration importante va entrainer de nombreux mariages mixtes (c'est-à-dire entre personnes de nationalité différente). Le problème des adoptions d'enfants étrangers, de pays lointains, par les français se pose également. Ensuite, c’est le développement des relations commerciales, communautaires et

les roturiers pour consacrer une égalité civile entre les personnes, elle a en revanche confirmer et préciser la différenciation des droits politiques attachés à la citoyenneté et la distinction entre ces droits politiques et les droits civils. Le plan adopté par le code civil est très révélateur en ce qui concerne la conception qu’avaient les auteurs du code civil vis-à-vis de la personne, puisqu’ils placent le droit de la famille dans le chapitre 1 relatif aux personnes. Au cours du 20ème, avec

celle en dehors. Quand on passe un contrat, on est dans le commerce les parties peuvent donc faire ce qu’ils veulent. Quand on se marie, le maire lue les différents articles du C.C  sorte d’avertissement et pas de libertés des parties dans le mariage Acte juridique : Tout acte qui modifie l’ordonnancement juridique : 3 types d’actes. Acte contractuel : acte passé entre 2 parties marqué par l’autonomie de la volonté. Acte règle : acte qui modifie la règle juridique applicable à une situation

administrateur légal, qui doit effectuer sa tâche gratuitement (sauf si la tâche est lourde, …) Le juge indique la somme prélevée pour subvenir à l’entretient de la famille de l’absent. Droits extra-patrimoniaux : CC : l’absent est présumé vivant : le mariage et le PACS sont maintenus. Autorité parentale : pas d’obligation d’obtenir l’autorisation du parent présumé absent. La personne réapparaît : elle saisit le J des T : la mention est retirée, la personne retrouve ses biens. Si on constate le décès

Introduction: Expliquer le droit des régimes matrimoniaux. Si le mariage unit les personnes, il a une propension quasi naturelle à réunir leur intérêt patrimoniaux. Les époux découvre ce régime souvent lorsque tout va mal,au divorce, mais ce n'est pas le cas du juriste. Avec le mariage, on peut presque tout organiser sauf domaine de l'ordre public, on peut anticiper les difficultés. C'est possible car le mariage n'est pas un pure contrat d'adhésion. Pour preuve le régime matrimonial est