Planning Familial

prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ce n’est qu’en 1942 qu’une caisse d’aide sociale généralement considérée comme l’ancêtre de l’actuelle CNSS, fut créée par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises.
L’indépendance nationale a consacré par la suite la création d’un système moderne, obligatoire et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la convention N° 102 de l’organisation internationale

l'enfant = filiation par le sang). Il se peut aussi qu'on parle de filiation lorsqu'il y a un lien entre l'enfant et la personne qui l'accueille, comme si cette personne avait fait l'enfant (filiation adpotive). JuridiquemenT on a 2 types de lienS familiaux : la parenté d'un coté, l'alliance de l'autre. A - La parenté C'est un lien unissant deux personnes qui désendent d'un auteur commun (lien du sang ou lien imité du sanG, en cas de parenté adoptive). Ce lien peut s'étendre sur de nombreuses générations

années 70, les structures familiales se sont modifiées. En effet, on constate une augmentation des divorces qui entraine par conséquent une montée des familles monoparentales et des familles recomposées. Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales. Quels sont les moyens ? PLAN : - Cadre législatif - Enjeux.  La politique familiale s’élabore au sein de la conférence

102 PN : choix PE : Caisse d’affiliation PN : Caisse du lieu de séjour PE : Caisse d’affiliation pays durée maximale et formulaire 1 an E 101 maladie et maternité (1) accidents du travail et maladies professionnelles prestations familiales ue-eee-suisse (2) Procédure de détachement d’une durée exceptionnelle dans le cadre de l’article 17 du Règlement (C.E.E.) n° 1408/71 après échange de lettres des autorités compétentes des États. Utilisation du formulaire E 101 PF (4) sauf

un travail d'analyse, le médiateur convoque ensuite les parties dans le but de se mettre d'accord sur une solution. B. La médiation judiciaire La médiation judiciaire prend deux formes : - la médiation civile et sa variante la médiation familiale qui a pour objet de trouver des solutions aux situations conflictuelles qui peuvent surgir au sein de la famille (par exemple, lorsqu’un couple se sépare ou divorce et ne parvient pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture ou lorsqu’un couple

ensuite rapidement. Elles comprennent les prestations familiales, les aides au logement et les minima sociaux. Les minima sociaux, pour lesquels les conditions de ressources sont restrictives, ne sont versés qu’aux ménages les plus pauvres : dès le 3e décile, leur contribution au revenu avant impôts est inférieure à 4%. De même, les allocations de logement se réduisent à mesure que les revenus augmentent, mais plus lentement. Les prestations familiales déclinent encore moins vite. C10 C20 C30 C40 C50

juridique s’applique directement aux ressortissants de ces états et s’impose à leurs juridictions. CE 8 décembre 1978 GITSI Les faits : Le regroupement familial était autorisé par un décret du 29 avril 1976. Le 10 novembre 1977, face à la montée du chômage, un autre décret suspendait pour une période de 3 ans le droit au regroupement familial, à moins que les personnes en bénéficiant ne renoncent à occuper un emploi. Procédure : Le GITSI, la CFDT et la CGT ont attaqué en excès de pouvoir le décret

sociale corporatiste est aussi soutenue par l’Église catholique contre l’individualisme et la compétitivité promus par le marché et contre la lutte de classes défendue par les socialistes. L’Église appuie également les politiques familiales, dont les allocations familiales, qui soutiennent la famille traditionnelle et la femme au foyer. L’auteur semble aussi assimiler à cette logique le régime de pension des employés de l’État qui relève d’une volonté de démarquer statutairement l’ensemble des fonctionnaires

l’enregistrement des unions homosexuelles est moins fréquent que dans des pays comme la France ou la Belgique. L ’ I N S T I T U T À B U L L E T I N mesure que progresse la lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, les formes familiales ne cessent de se diversifier en Europe. Le mariage hétérosexuel n’a plus le monopole de l’encadrement juridique des couples. Depuis que le Danemark a ouvert la voie en 1989, l’Europe compte douze États qui légalisent des unions par une procédure

familiale Encadré par : Réalisé par : Mr. Sidi Med RIGAR TAIDI EL OUARDI Khalid MAKHROUTE Ibtissam Année universitaire: 2009/2010 Plan   Introduction  La definition de l’entreprise familiale La gouvernance d’entreprise: une affaire