Plans Sectoriels Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes

chose locale. Ces nouvelles orientations sont-elles le début de la construction d’un Etat social décentralisé ? pour cerner le rôle du wali et du gouverneur dans le développement local et quelle a été son évolution par rapport aux changements que le Maroc a connu dernièrement et surtout à la base de la nouvelle constitution Pour ce faire nous nous posons les questions de savoir : 1) Quels sont les entités piliers sur lesquels se basent les nouvelles aspirations au développement local 2)

groupements régionaux entravaient la libération du commerce international en introduisant des mesures collectives discriminatoires. Pour bien cerner le concept, on va traiter dans la première partie la définition de l’intégration régionale sur plusieurs plans (économiques, institutionnels…..).Aussi, on va définir les critères de la régionalisation & dégager les différents niveaux d’intégration régionale. Dans la deuxième partie, on va citer quelques modèles de l’intégration régionale, en montrant la différenciation

10 Ce rapport a été élaboré par : Yacine SASSI Période de réalisation : Mars- Avril 2007 01 PRESENTATION DU SOUS SECTEUR La fiche sous sectorielle Fabrication des produits en céramique La présente fiche sous sectorielle traite des Industries de produits en céramique. Elle se base sur une collecte de données extraites des documents d’EDPme, de même que sur des enrichissements externes à EDPme, notamment à travers un Gros Plan sur une région, le tout complété par une révision globale de

.......................................................................... 2 Focus : Normalisation La Métrologie Légale Un facteur clé du développement économique .................................................................... 2 Le Maroc réorganise son système de métrologie ............................................................................................................ Métrologie : outil de contrôle de la qualité environnement .........................................

l’entreprise. 2 Analyse stratégique de l’entreprise Cosumar Première partie : Présentation de l’analyse SWOTChapitre 1 : Présentation du secteur d’activité :Le sucre, un produit socialement stratégique La filière sucrière au Maroc revêt un caractère stratégique dans l’économie. Ce secteur a bénéficié d’importants investissements publics et privés qui ont conduit, dans un cadre intégré, au développement de la production locale du sucre couvrant actuellement près de

compte le bien-être de chacun, qu'il soit habitant d'un pays du Sud ou du Nord, d'une région proche, de la ville ou du quartier voisins. Le développement durable se fonde sur la recherche d'intégration et de mise en cohérence des politiques sectorielles et impose un traitement conjoint des effets économiques, sociaux et environnementaux de toute politique ou action humaine. Une telle approche d'intégration impose des démarches multi-partenariales et interdisciplinaires. Son succès repose sur le

limites d'une politique d'incitation fiscale………………………………………………………………………………...…..13 Chapitre 3 : les mesures incitatives à l’investissement au Maroc I. Historique du système d’incitation : les codes d’investissements.............….15 II. la charte de l'investissement………………………..………………….………20 III. Les retombées de la charte sur l’investissement au Maroc……..…………26 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE INTRODUCTION : Indispensable par essence, parce qu'il conditionne la survie et 'expansion

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement