Plébiscite

1852- 4 septembre 1870 (date de création de la 3eme république) : une démocratie il-libérale. Autres titre : démocratie manipulée, un césarisme démocratique (césarisme = régime autoritaire), qui profite qu’a un seul, qui repose sur la pratique du plébiscite, apparence d’une démocratie. On a 2 périodes dans l’Empire : autoritaire et libérale vers 1860. De 1852  période moins libérale a ----> 1860 (1864 : loi sur les droits de Grèves) ---> période plus libérale jusqu’à 1870. a) Une démocratie

l’autorité et à l’ordreEn 1851, il veut prolonger son mandat → refus de l’Assemblée → 2 décembre 1851 : organisation d’un coup d’État→ plébiscite pour savoir si les français veulent qui reste au pouvoir (Oui à 92%)Coup d’État : renversement du pouvoir par la violence et de manière illégalePlébiscite : Question posée au peuple pour approuver une décisionNovembre 1852 → plébiscite pour savoir si le peuple veut un retour à l’Empire (Oui à 97%)2 décembre 1852 → Début Second Empire → Napoléon III devient EmpereurII

et il en profite pour prendre les pleins pouvoirs Le 18 brumaire 1799 par un coup d'état. Ensuite il fut premier consul de France jusqu’au 2 août 1802. Le 18 mai 1804 Napoléon Bonaparte est nommé consul a vie et fut proclamé empereur par un plébiscite, c'est le 2 décembre 1804 qu'il fut sacré à notre dame de Paris il devint le premier Empereur de France. Par son expérience dans l’armée et son poste en tant que premier consul Napoléon Bonaparte était l'un des homme politique les plus important

Le referendum : opération qui consiste à demander au peuple de se prononcer directement pour ou contre l’adoption d’un texte. Il doit être distingué du plébiscite. En effet, le plébiscite questionne le peuple sur un personnage politique, souvent c’est le maintien d’une personne au pouvoir (ex : le referendum de Degaulle est devenu un plébiscite). Le referendum est une technique démocratique car elle donne la parole au peuple, traditionnellement, la France y était hostile, il faudra attendre la

545. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité. 1. Le divorce est autorisé depuis 1792. Doc. 1 La Constitution de 1799 → Document projeté au tableau Plébiscite : question posée par le gouvernement que le corps électoral approuve ou refuse en votant.Correction : 1) Montre que le Consulat conserve certaines idées de la Révolution mais s’inspire de l’Ancien régime (doc. 1) - La conservation des idées

s’organise contre son coup d’Etat à Paris et en province avec Marseille par exemple. Ces tentatives vont vitre être matées par l’armée. Il fait appel à un Plébiscite pour la nouvelle constitution. En Janvier 1852 elle sera adoptée. Elle donne la majorité des pouvoirs au président et ce pendant un mandat de 4 ans. Un an après, nouveau Plébiscite pour faire de LNB un empereur. Celui si sera accepté. LNB devient empereur sous le nom de Napoléon III. Conclusion :Séance 2 : Le 2nde Empire (1852-1870),

Bonaparte. 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII) : Constitution d’un Consulat provisoire (Sieyès, Roger Ducos et Bonaparte). 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII) : Constitution de l’an VIII (Consulat) (entrée en vigueur le 24 décembre et validée par plébiscite le 7 février 1800). 17 février 1800 (28 pluviôse an VIII) : Loi sur l’organisation administrative. 18 mars 1800 (27 ventôse an VIII) : Loi sur l’organisation judiciaire. 15 juillet 1801 (26 messidor an IX) : Concordat (promulgation : 18 avril 1802)

l’élu aux obligations qu’il a contractés • Plébiscite : Comment distinguer le plébiscite du référendum dans la mesure où les deux consiste à soumettre un texte à l’approbation du peuple ? Les éléments déterminants sont donc extérieurs et sont lié davantage à la confirmation du pouvoir d’un homme qu’au texte soumis à approbation. ..rappelons la crainte des plébiscites napoléoniens, et l’assimilation de certains référendums de de Gaulle à des plébiscites. • Référendum constituant (texte constitutionnel

millions d’électeurs. 1851 -1852 : Napoléon arrive à la fin de son mandat= la révision de la Constitution qui lui aurait permis un autre mandat est rejetée. 2 décembre 1851 : coup d’état mené par Louis Napoléon Bonaparte. Les 7 millions de oui au plébiscite du 20 décembre approuve ce coup d’état. (« ces voix l’ont absout ») Une nouvelle constitution est votée dans laquelle est précisé le mandat du président : 10 ans et pst rééligible. Le 2 décembre 1852, l’empire est proclamé. Bilan de la seconde

décision des magistrats (cf. infra). En -471 est créée l’assemblée de la plèbe, le concile de la plèbe, (concilium plebis, au pluriel concilia plebis) qui élit les tribuns de la plèbe (4 puis 10 tribuns). Les décisions de cette assemblée sont des plébiscites.   L’autre concession fondamentale qui ne se fait que progressivement, est l’accès aux magistratures, d’abord le consulat au IVe siècle av. J.-C. puis les autres. La date importante est -367, le compromis liciniosextien qui ouvre le consulat