Plébiscite

Historic Evolution of Costa Rican Democracy A. The Longing for Participative Democracy. B. Costa Rican Democracy of the Second Republic. C. The Aborted Introduction of Public Consultations in 1949. D. Introduction of a Mandatory National Plebiscite on New Provinces E. The Need for a Democratic Makeover. III. Introduction of Direct Democracy Procedures A. The Players B. The Procedure Leading to the 2003 Reform C. The Recent Introduction of Direct Democracy Instruments IV

A rome bcp de loi sont appalés des plébiscite : mesures législatives émanat des assemblées de la plèbe et ne liant que les plébéiens . Les plébiscites finissent par s’imposer à tous les citoynes qu’ils soient P ou P ( car rapport de force change ente P/P) Le plébiscite est assimilé à une lou ordinaire à la fin du 3eme siecle av JC Les lois, actes votés par les assemblés du peuple disparaissent à la fin du Ier siecle apres JC .( on retrouve les plébiscites au XIX e en dt francais ; ils prennent

Les clauses territoriales Les principales clauses territoriales concernaient la restitution de l'Alsace-Lorraine à la France, l'administration de la Sarre par la SDN pendant 15 ans avant l'organisation d'un plébiscite et l'organisation d'un autre plébiscite au Slesvig et en Silésie, revendiquée par l'Allemagne et la Pologne. Toruń était cédée à la Pologne, Dantzig devenait une ville libre administrée sous le contrôle de la SDN, et le « corridor » de Dantzig qui assurait à cet État un accès à la

le retour d’un descendant de Napoléon Ier jusqu’en 1870.Problématique : Comment l’expérience démocratique de 1848 aboutit-elle a l’instauration d’un pouvoir autoritaire ? comment expliquer par la suite la libération progressive du second empire ?Plébiscite : Question ou l’on répond par OUI ou par NON. Question sur le rétablissement de l’empire en novembre 1852 > approuvé par 7.8 millions d’élécteurs, on parle alors d’une démocratie impériale.Le second empire est rétabli le 2 décembre 1852 Schéma

LNB gagne aussi la confiance de l'armée. Il veut rétablir l'Empire : c'est impossible par voie légale. 2 décembre 1851 : Coup d'Etat -> Dissolution de l'Assemblée législative, convocation d'un peuple pour un plébiscite 21 et 22 décembre 1851 : Le peuple approuve le coup d'Etat par plébiscite -> Pouvoirs de LNB prolongés pour 10 ans, préparation d'une nouvelle Constitution -> Fin de la 2ème République. 14 janvier 1852 : LNB signe la nouvelle Constitution. Le passage à l'Empire et les nouvelles institutions

consultez les populations disputées. Elles ont bien le droit d'avoir un avis dans la question. » Après avoir examiné successivement ces différentes options, il synthétisera encore mieux cette conception à la célèbre formule qui fait de la nation « un plébiscite de tous les jours ». Mais ce petit texte est surtout un modèle de rhétorique ou, pour le moins, de dissertation. Il est, à ce titre, très représentatif de la pensée française. Il examine méthodiquement les constituants du concept de nation selon

la dissolution de l’Assemblée et l’organisation d’un plébiscite. Les tentatives de résistance, de la gauche comme de la droite échouent et Napoléon profite pour réprimer les républicains. Le 20 et 21 décembre les français approuvent par plébiscite le coup d’Etat, la prolongation du mandat pour 10 ans et la préparation d’une nouvelle Constitution. Le 14 janvier 1852 la nouvelle Constitution est prête. Le 21 et 22 novembre 1852 un autre plébiscite rend légitime le rétablissement de la monarchie. Le

votes Référendum : procédure qui permet au peuple de s’accepter ou de refuser une mesure proposée par les pouvoirs publics. Plébiscite : scrutin par lequel il est demandé au peuple de manifester sa confiance au gouvernement en se prononçant pour « oui » ou « non » sur un texte donné. Les Empereurs français profiteront de leur popularité mesurée lors de plébiscites parfois truqués pour justifier leur pouvoir important. Suffrage indirect : les électeurs votent pour élire des électeurs d’un

peut être un enjeu du ius publicum quand elle touche une personne. Deuxième source : Plebiscitum, Plébiscite, est pour sa part la constitution de la plèbe. La plèbe est assemblée en concile. Comme la loi est la réponse à l'interrogation du sénat , le plébiscite est la réponse de l'interrogation d'un magistrat de la plèbe , tribun , le tribun de la plèbe interroge la plèbe en concile. Le plébiscite s'impose à la plèbe. Le peuple n'est pas plèbe. Populus se compose de deux groupes distincts que sont

décision des magistrats (cf. infra). En -471 est créée l’assemblée de la plèbe, le concile de la plèbe, (concilium plebis, au pluriel concilia plebis) qui élit les tribuns de la plèbe (4 puis 10 tribuns). Les décisions de cette assemblée sont des plébiscites.   L’autre concession fondamentale qui ne se fait que progressivement, est l’accès aux magistratures, d’abord le consulat au IVe siècle av. J.-C. puis les autres. La date importante est -367, le compromis liciniosextien qui ouvre le consulat