Point Commun Et Différence 3ème Et 4ème République

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents

cadre il faut faire la distinction entre pouvoir constituante originaire et pouvoir constituante dérivé on appelle institué en ce qui concerne la 1ére elle se diffère de la 2éme du point de vue de leur organisation puisqu’elle est l’organe suprême et autonomie tient sa puissance de lui-même et de différent même de point du’ une fonctionnel puisqu’elle pour objet de l’élaboration de la constitution par contre l’assemblé constituante dérivé est un pouvoir juridique dont l’organisation et le fonctionnement

continent) ou encore le fait d’avoir une façade donnant sur la mer dite des Caraïbes. - L’approche fonctionnelle Elle consiste à prendre en compte les diverses interdépendances entre les territoires et à développer des actions communes pour répondre aux problèmes communs et valoriser le potentiel local et régional dans une variété de domaines : santé, transports, protection de l’environnement marin, préservation et exploitation raisonnable des ressources halieutiques, sécurité en mer, lutte contre

compromettre. Mais ce compromis est très imparfait. Arbitrage développé à partir de ses 3 articles. Il y a une clause qui permet de dire que le contrat ne sera pas soumis à juridiction étatique. C’est la clause compromissoire. Terminologie employé souvent commune. On parle de tribunal arbitral. Cette similitude ne rend pas tout à fait compte de la réalité. Les arbitres ne sont pas des juges et ne sont donc pas des magistrats. Les arbitres sont librement choisis par les parties. Choix de nos juges. L’arbitre

appelle au juge. Donc le droit est une clef fondamentale, qui permet de comprendre et de régir les rapports, sociaux à tels point que depuis une dizaine d’année on assiste à une médiatisation des règlements des litiges par le droit. ( émissions de télévision, radio, ou des films ). Mettent en scène l’importance du droit dans notre société. Section 2 : L'intérêt d’un point de vue professionnel Etudier le droit, c’est accéder a de nombreux débouchés pro. Parce que l’on a besoin, société et employeurs

de ces pays d’être informés. Objectif du classement, en ordre décroissant, pays avec liberté d’expression vers pays en insécurité, guerres, conflits, où l’info n’est pas possible. Echelle d’évaluation. Résultat : 1er Finlande/ 2ème Pays-Bas/ 3ème Norvège/ 4ème Luxembourg…/7ème Danemark/ 10ème Suède/ 14ème Allemagne/ Pays géographiquement proche dans 20 premières places. Puis éclatement géographique. Puis 33ème UK/ 35ème Espagne/ 39ème France/ 46ème USA/ 49ème Italie/ 148ème Russie/ 175ème Chine/

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple, Un But, Une REPUBLIQUE DU SENEGAL Foi ********** PRIMATURE ********** ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION Présenté par M. Mouhamadou KA Cours commun 2005 PLAN DU COURS PARTIIE II.. LE PRINCIPE DE LEGALITE...................................................................... 12 PART E TIITRE 1..01 LE CONTENU DU PRINCIPE DE LEGALITE T TRE 1 01 12 TIITRE 1..02 DES NORMES MULTIPLES T TRE 1 02 12 SECTION 1 LES NORMES TEXTUELLES ....................................

du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif. Exemple actuel : l’interrogation que l’on peut avoir sur le rôle de la jurisprudence comme source du droit. La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions des justices qui font autorité sur un point de droit donné. La jurisprudence le plus souvent est orienté par la juridiction suprême (comme le conseil d’Etat dans l’ordre administratif). Historiquement la jurisprudence était une source de droit à travers « les arrêts de règlement ». Ces arrêts

français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

hébreu et le NT en grec. Puis la bible va être traduite en Latin. Au point de vue du vocabulaire, une discussion trop longue à l'assemblée devient un marathon en souvenir d'une bataille qui opposa les Athéniens à des esclaves avec une course de 42km d'un soldat athénien venant annoncer la victoire. Il y a une grande influence sur les conceptions politique avec chez les grecs, et l'anarchie et chez les romains la république et l'empire (titre de Charles en l'an 800). Directeur romain => ...???