Point Commun Et Différence 3ème Et 4ème République

d'étude : le droit, dont la vocation principal est d'organiser la vie en société. Chacune de ces définitions révèle ensuite les préoccupations des juristes au fil du temps, il conviendra donc d'en un premier temps d'examiner ces définitions. D'un point de vue chronologique, cet examen s'étendra de Rome jusqu'au 20ème siècle. A partir de ces définitions on envisagera ensuite les finalités du droit tant d'en une perspective historique que contemporaine. Section 1 : Les définitions du droit Depuis

Ensuite, il délimite notre objet d’étude dans le temps. L’objet de notre étude est le Droit positif actuel. Nous ne nous intéresserons donc pas au Droit soviétique. Avant tout, qu’est-ce qu’un système ? On ne s’en tiendra pas aux acceptions communes. Le grand Robert de la langue française propose trois acceptions principales, que l’on ne retiendra pas. C’est d’abord un ensemble organisé d’éléments intellectuels conçu par l’esprit. C’est ensuite un ensemble d’idées logiquement solidaires considérées

s'arrêtent pas là Fonction constituante Rôle indispensable dans la révision de la constitution Fonction juridictionnelle Le parlement compose l'essentiel de la Cour De Justice de la République Fonction institutionnelle - disciplinaire Le parlement peut se réunir en Haute- Cour pour destituer le président de la république Fonctions politiques Représentation: la nation, le peuple Recrutement Au sein du parlement on recrute l'essentiel des ministres Forum À la tribune parlementaire se tiennent les grands

Droit constitutionnel général Lundi 19 sept 2005 Il s’agit d’un droit beaucoup plus présent que les autres droits (pénal, international…). C’est ce droit qui notamment détermine les élections par ex :l’art 8 de la constitution de la 5ème république qui a déterminé la démission de J.P RAFFARIN au lendemain de la défaite aux législatives. C’est un droit particulier car son objet est de réglementer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Il apparaît supérieur à tous les autres

l'autorité du Président du Conseil Général (élu départemental) et l'admission au sein du service est prononcée par un arrêté du Président du Conseil Général (PCG). Cette admission ne peut se faire qu'avec l'accord des parents ou sur leur demande. Grande différence avec la protection judiciaire qui se fait de manière autoritaire sans l'accord des parents. Toutefois, le PCG est tenu d'admettre au sein du service au titre de l'ASE, les mineurs qui lui sont confiés par l'autorité judiciaire (JE) dans le cadre

(Espagne). 2ème vague : Au lendemain de la 2nde GM 1945 Renaissance de la cour constit Autrichienne 1948 Cour Constit Italienne 1949 Cour Constit Allemande (tribunal constitutionnel) 3ème vague : 1976 Création du tribunal constit Portugais1978 Renaissance du tribunal Espagnol 4ème vague : 1990 Création de juges des cours consti (Afrique francophones et Europe occidentale et orientale) * Le DC est un droit des libertés. En réalité le rôle de la C° est double. Il organise

personnes à qui cette règle s’applique le destinataire de la règle juridiques sont très nombreux puisque ce sont l’ensemble des individus qui composent une société qu’ils y appartiennent directement (citoyen)ou non (les extra nationaux) cela marque une différence avec les autres types de règles dont certaines s’appliquent à un groupe restreint la norme religieuse ne s’applique qu’aux croyants par exemple Également le caractère obligatoire que l’on soit d’accord ou non avec une règle que l’on connaisse

est caractérisée par une mobilité très importante des populations. Mais ce qui va donner une véritable unité culturelle à cette union est la religion commune. C’est une Europe féodale cad que le rapport économique est fondé sur la possession de la terre et de l’art militaire. A cette époque, la religion (le catholicisme) correspond à un ciment commun aux Etats de l’Europe, et notamment à partir du 8ème siècle. (elle permet l’unité des Etats). Cela s’explique notamment par l’invasion arabes au 8ème

[pic] [pic] Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique

gendarme Témoin privilégié car la gendarmerie dure et ne connait pas de coupure Loyal car elle n’obéit qu’à l’état Proche de la population Rural car agit en dehors de la ville principalement et surveille 95% du territoire Moderne car en avance du point de vue technologique Histoire de la gendarmerie De la maréchaussée à la gendarmerie Symbolique Blanc : gendarmerie départementale Or : garde républicaine et gendarmerie mobile Ecusson de la gendarmerie composé : Le heaume La couronne civique : une