Point Commun Pacs Et Mariage

formé par le père, la mère et les enfants. Elle est ce qui nous entoure de plus près, de notre naissance et jusqu'à notre mort. Claude Levi Strauss définit le mot « famille » selon les trois caractéristiques suivantes: « il a son origine dans le mariage; il comprend mari, femme, et enfants nés de leur union, bien que l'on puisse concevoir la présence d'autres parents agglutinés à ce noyau; les membres de la famille sont unis par des liens légaux ; par des droits et obligations de nature économique

Juge aux Affaires Familiales 8 2) Les critères d'action du JAF 9 Partie 1: Le couple 9 Titre 1: Le mariage 9 Chapitre 1: La formation du mariage 9 Section 1: Les préliminaires à la formation du mariage 9 I- Les fiançailles 10 A- La responsabilité en cas de rupture des fiançailles 10 B- Le sort des cadeaux 10 II- Le contrat de courtage matrimonial 11 Section 2: Les conditions de formation du mariage 11 I- Les conditions de fond 11 A- Les conditions physiques 11 1) La suppression de la condition tenant

matrimoniaux, dans cette loi on parachève l'égalité entre l'homme et la femme. Auparavant, l'homme avait une sorte de prééminence en cas de désaccord. * loi du 22 juillet 1987: dans cette loi là, on indique que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux époux. * loi du 10 janvier 1993: s'attaque à un autre problème du droit positif car il existait en droit positif une hiérarchie des filiations. On commence à aligner le régime sur les enfants légitimes et enfants naturels. On va vers

auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille mais c’est une idée qui n’a jamais abouti faute de pouvoir précisément déterminer les personnes qui auraient composé cette personne morale et impossibilité de déterminer le but commun. C’est également l’imprécision de la notion de famille qui a conduit le conseil constitutionnel qui était saisi par QPC a déclaré l’article du code pénal relatif à l’inceste article 222-31-1, contraire à la constitution. Ce texte concernait « les

la famille. La famille va se révéler par deux aspects, deux axes qui n’ont cesser d’évoluer : un couple ( l’évolution marquante : aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage en 1970 : 400 000 mariages , 2010 : 240 000. De nouvelles formes de conjugualités apparaissent alors : le pacs, le concubinage, etc..) un enfant ( rapport : apparition de la famille monoparentale, homoparentale, famille recomposé) Ces évolutions du couple, des rapports parents-enfants ne peut pas être

les principaux événement relatif a l’état des personnes et en particulier les naissance les mariages les décès Section 1 les actes de l’état civil 1- organisation de l’état civil En France l’officier des actes d’état civil est le maire de la commune , un adjoint ou un conseiller municipale ayant reçu délégation, il est possible de délégué les fonction a des fonctionnaire titulaires de la commune pour certain des actes les plus courants ; à l’étranger les fonction sont assuré pas les agents

nés hors mariage 2010 : 54,8% car en France possibilités pour les femmes de travailler et faire garder ses enfants et aussi grâce au PACS qui a séduit les couples au détriment du coût du mariage. De plus en plus choisis par couples hétérosexuels alors qu’avait été fait pour les homosexuels pour remplacer le mariage. PACS moins cher car pas de juge pour divorce par exemple et donc moins cher ! Mariage pour conditions successorales, il vaut mieux alors être marié. 3 PACS pour 4 mariages. Nombre

comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Pendant longtemps, le mariage était un moyen de donner un père à un enfant, et donc le seul moyen de constituer une famille. En dehors du mariage, la filiation paternelle était très peu reconnue, et l’enfant avait un statut inférieur. Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non

.................................................... 23 Titre 1 : Le couple dans le mariage .................................................................................................................. 24 Sous titre : la formation du mariage ............................................................................................................... 25 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage .....................................................................................

absolue (de vie et de mort) sur l’ensemble de la famille. A la fin de l’antiquité et du M-A les choses changent sous le christianisme : la famille est tjrs très étendue mais l’influence du christianisme va imposer un modèle familial centré sur le mariage et va insister sur la liberté des époux seuls de se marier. Cette influence est imp puisqu’elle marque un premier rétrécissement de la famille vers le couple conjugal. La famille se rétrécit clairement à l’époque de ?? : passage de la société rurale