Points Communs Entre Souveraineté Nationale Et Populaire

sont-elles indispensables à la démocratie ? 1. La nation, à la fois pourvoyeur et pourfendeur de la démocratie 1. La démocratie moderne est née sous forme nationale 2. La nation : un idéal dangereux pour la démocratie 2. La démocratie aujourd'hui semble se passer de la nation : alors que la concurrence entre les nations et les institutions supranationales modélisent à nouveau la démocratie, nous constatons que des États démocratiques se sont déjà passés de la nation

mémoires, les pamphlets, les propositions, les projets. Flôts d'idées nouvelles réformatrices, par exemple l'écrit de l'abbé Sieyès (Q'est ce que le Tiers Etat?). Toujours est-il qu'en convoquant les Etats Généraux, la monarchie est définitivement entrée dans un mécanisme de consultation. Problème, en 1789 le pouvoir royal est faible, comment résister aux EG? Il y a donc un risque qui va se réaliser. PREMIERE PARTIE – LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) C’est ce que l’on peut appeler un

constitutionnel idéal défini préalablement. L’étude des régimes qui n’organisent pas la liberté politique sont proscrits. Ce fait historique est dû au Serment du jeu de Paume (20 juin 1789), les députés du Tiers-Etat, auto-constitués en assemblée nationale, jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution. La Constitution selon eux était à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Pour eux, sans Constitution, on ne peut considérer qu’il y ait une liberté

Seconde G.M on va voir apparaitre une nouvelle révolution pour le droit constitutionnel, avec la naissance de l’étude de Science Politique. M. DUVERGER, comprend que le fonctionnement des institutions ne peut pas s’expliquer du seul point de vue juridique c.à.d. d’un seul point de vue technique. Il convient selon lui, d’étudier aussi le fonctionnement des institutions et des régimes politiques grâce à d’autre discipline, d’autre élément, notamment, avec la science politique, la philosophie politique. Elle

coexister. Alors, par quel biais met-on en place cette doctrine du contrat social ?Nous allons pour cela voir les significations, justifications et implications possible de l’idée de contrat social.La notion de contrat social définit un arrangement entre tous les Hommes vivant en société, sans distinctions et permettant une entente et une

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

oblitérer les nationalismes au profit de l'émergence d'une nouvelle forme de souveraineté impériale de dimension planétaire. Pourtant, malgré la constitution d'instances décisionnelles transnationales et malgré l'interdépendance des facteurs socio-économiques, la revendication nationaliste apparaît comme un élément majeur et fortement conflictuelle du paysage politique. On ne peut la réduire à la nostalgie d'une souveraineté perdue ou à une régression idéologique ultra-droitière dans la mesure où la

soviétique » et les démocraties populaires ( 1945-1991) Comment évoluent les relations entre le modèle soviétique et ses satellites d’Europe de l’est entre 1945 et 1991 ? Comment et pourquoi le « grand frère soviétique » met-il en place des démocraties populaires en Europe de l’Est? Ces démocraties populaires sont-elles en tous points conformes au modèle soviétique ? Comment évoluent les relations entre le modèle et les satellites ? La structure des démocraties populaires reste-elle conforme à celle

l'Etat : ce qui suppose notamment le recours à la force publique. Ce qui fait la différence entre le droit et la morale. Le droit et la morale sont proches mais ont plusieurs différences : – Différence de finalité entre la règle de droit et la règle de morale: la finalité de la morale est le perfectionnement de l'homme alors que le but du droit est d'organiser le plus harmonieusement possible les rapports entre les hommes. – Différence de source : source de la morale : écrits religieux, écrits philosophiques/moralistes

se poser la question sur son avenir, des réponses néanmoins proposées de la part du gouvernement qui propose un «référendum local» dans une loi du 6 février 1992, suivie d’une autre loi en 1995 qui introduit une «consultation locale d’initiative populaire» qui ne mèneront nul part, ou en tout cas qui n’engendreront en rien la renaissance du genre référendaire. Pourquoi ces doutes ? C’est dans l’histoire que se trouve ces réponses, une utilisation pas toujours légitime, un peuple trop influencé, ou