Poitiers

la vente est réitérée par acte authentique aux mêmes conditions. Par la suite le vendeur souhaite faire annuler la vente pour erreur sur le prix résultant d'une conversion erronée du prix de francs en euros. Le 28 mars 2006, la cour d'appel de Poitiers annule donc la vente en estimant que l'erreur porte bien sur la substance de la chose objet de la convention, et qu'elle était excusable puisqu'elle résultait d'une faute effectuée par la secrétaire notariale. Les acheteurs se pourvoient donc en

relatif à la question de la distinction entre meuble et immeuble. En l'espèce les demandeurs on vendu un immeuble au défendeur à la suite de la vente les demandeurs demande la restitution d'un bibliothèque de l'immeuble vendu, la cour d'appel de Poitiers les déboutes dans un arrêt du 8 mars 1989 ils se pourvoient donc en cassation au motifs d'une part que la cour d'appel a violé l'article 525 ladite bibliothèque étant un meuble celle étant démontable et non fixée au mur et d'avoir d'autre part privé

Université de Poitiers Faculté de Droit et des Sciences sociales Année Universitaire 2012-2013 Licence II – AES Cours : M. A. CLAEYS DROIT ADMINISTRATIF – TRAVAUX DIRIGES SEANCE N°1 : LE DROIT ADMINISTRATIF : SA DEFINITION, SES CARACTERISTIQUES, SON AUTONOMIE DOCUMENTS : Notice méthodologique : la « fiche de jurisprudence » La structure d’un arrêt : CE Sect 18 déc 2002 Duvignières (simple illustration : ne pas s’intéresser au contenu de l’arrêt) TC 8 février 1873, Blanco (décision commentée

Aménagement Urbain La vie étudiante dans l’agglomération de Poitiers : gestion de l’habitat et des déplacements BASCK / FOUQUERAY / LEMERRE / MOULIN Université de Poitiers Avant-propos Poitiers est une des villes françaises comptant le plus d’étudiants en proportion de la population totale avec environ 24.000 étudiants pour 91.000 habitants (26%). Ce faisant, la gestion de l’habitat, des déplacements et des activités extrascolaires des étudiants sont des problématiques primordiales pour

Commentaire d'arrêt – CA Poitiers – 28 juin 2011 Monsieur X et Madame Y sont anciennement concubins. Séparés depuis quelques mois, ils entretenaient encore des relations intimes. Cependant, Monsieur X aurait contraint Madame Y d’avoir des relations sexuelles par la force. Celle-ci aurait clairement exprimé son refus d’avoir des relations intimes avec Monsieur X alors que celui-ci prenait ça pour un jeu sexuel. Madame Y décide alors de porter plainte. La décision, rendue le 28 Juin 2011

Commentaire de texte Fulbert de Chartres, Lettre à Guillaume V, duc d'Acquitaine ( 1020 ) «  Celui qui jure difélité à son seigneur doit avoir toujours les six mots suivants présents à la mémoire : saint et sauf, sûr, honnête, utile, possible. Sain et sauf afin qu'il ne cause pas quelque cdommage au corps de son seigneur. Sûr, afin qu'il ne nuise pas à son seigneur en livrant son secret ou ses chateaux fort qui garantissent sa sécruti ». Honnête, afin qu'il ne porte pas atteinte aux droits

Commentaire du texte de Fulbert de Chartres, Lettre à Guillaume V d'Aquitaine (1020). Introduction: Le document présenté est un extrait de la lettre envoyée par l'évêque Fulbert de Chartres (né vers 960 et mort en 1028) au duc d'Aquitaine Guillaume V. L'auteur de cette lettre a d'abord été connu comme chanoine, c'est à dire membre du clergé attaché au service de l'église de Chartres, et écolâtre, maître de l'école monastique de Chartres. Il fut nommé évêque par le roi capétien Robert II en

Martin-Tours.jpg Cet article est une ébauche concernant un évêque. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Fulbert dans sa cathédrale Fulbert de Chartres (vers 960 - 1028) est un saint (saint Fulbert) de l'Église catholique, évêque de Chartres, conciliateur et bâtisseur. Son nom vient du germanique : "Fulc" (peuple) et "Bert" (brillant). Certainement issu d'un milieu modeste, on ignore de quelle région il

Commentaire de la lettre de Fulbert de Chartres au Duc Guillaume V d'Aquitaine. Le document étudié est une lettre rédigé par Fulbert de Chartres et transmise à sa demande au Duc Guillaume V d'Aquitaine. Fulbert de Chartres est un ecclésiastique, nommé évêque de Chartres en 1006 par le fils d'Hugues Capet: Robert le pieux. Il eu un rôle de conseiller auprès de diverses personnalités tel que le duc Guillaume V d'Aquitaine en qui cette lettre fut destinée. Durant le Xe et XI e siècle on assiste

Jean le Bon et son fils Philippe à la bataille de Poitiers, Franc à cheval 1361 Introduction : Le Moyen Âge est, dans l’imaginaire populaire, souvent dépeint comme une période d’obscurantisme réduite à la royauté et à la chevalerie par le prisme du divertissement et des médias (littérature, cinéma, jeux vidéo etc). Les sources médiévales riches par leur diversité nous offrent un regard plus concret ; nous renseignant sur les multiples conceptions, valeurs et modèles sociétaux de cette