Police Administrative Autoritaire

criminelle dont les seigneurs sont totalement écartés mais restent attachés au titre (seigneur Haut ou seigneur Bas => étiquette entrainant des privilèges et droits honorifiques) Justice civile, pour une minorité Basse justice correspondant a la police du village ou du filage basé sur des règlements non arbitraires selon la hiérarchie de l’infraction des lois. Ex : Le rhésus, infraction désigné comme laissant les bêtes personnelles franchir les propriétés et brouter dans le champ du voisin, entraine

était celui du recours au régime répressif : en effet, ce régime signifie que l’individu agit en total liberté, sans entrave, mais s’il enfreint la loi pénale il doit répondre de ses actes. Cette solution n’est risquée que dans le cadre d’un régime autoritaire. C’est un régime qui serait satisfaisant pour les Libertés si l’on ne tombe pas dans l’excès du point de vue étatique : des garanties sont donc nécessaires, à savoir que les infractions doivent avoir préalablement été définies, on doit connaitre

sont pas si distincts. Va aussi apparaître l'existence d'un cycle constitutionnel , quelles sont les origines des lois, le rôle du conseil constitutionnel (pourquoi, depuis quand), causes du bicamérisme ou sur les fondements de l'organisation administrative de la Fce (pourquoi est-ce si centralisé?) . Enfin, on pourra s'intéresser au poids de certains hommes : à certaines périodes c'est la personnalité d'un homme qui fait basculer l’histoire, traditions républicaines : parfois fruit du hasard

demander si à l’avenir cette diversité n’est pas appelée à s’étendre pour tenir compte des aspirations à l’autonomie avec les exemples de la Corse du Pays Basque, la Bretagne… 2) L’aménagement du principe : la décentralisation administrative La décentralisation administrative repose sur 3 principes : - la prééminence de l’Etat - la libre administration des CT - A) la prééminence de l’Etat a) le principe Ce principe de la prééminence de l’Etat découle de la structure unitaire de l’ETAT

feux de signalisation. Il n’y avait pas encore de réflexe conditionné établi, d’automatisme universel, dans les villes du moins). Est-ce parce que je me dis que si je commets une infraction, il y a la police ? Mais de toute façon la police n’est pas partout. Et de plus, quand je vois un agent de police, qu’est-ce qui me fait obéir ? Est-ce la crainte de tout l’appareil policier qu’il représente ? Ceci serait bien aléatoire. En réalité, ce que le policier représente à lui seul, c’est bien plus, c’est

qui frappe mais on en a raccourci le manche'. Le préfet, dans son département représente l'état et le gouvernement dans son ensemble. Il est donc l'autorité déconcentrée de droit commun. Il agit au nom et pour le compte de l'état. Un commissaire de police est une autorité déconcentrée... La décentralisation : répond au principe de liberté et non plus l'efficacité, principe de démocratie locale théorisé par Tocqueville. Décentraliser s'analyse en la reconnaissance de l'existence d'intérêts

dit c’est ce qu’on appellerait aujourd’hui le droit administratif mais aussi l’économie politique, en partie aussi le droit international. Donc il existe en France dés le 18ème siècle cette idée que les hauts fonctionnaires, les futures élites administratives doivent recevoir une formation universitaire particulière. On a un certain nombre de gens qui défendent cette même idée d’introduire au sein de l’Université une formation destinée aux futurs hauts fonctionnaires. Ils vont tenter tout au long du

et nécessite des règles particulières. La gestion privée : application à l’administration des règles de droit privé (règles de droit commun, indispensable) Deux hypothèses : - c’est l’application du droit privé à certaines activités administratives. - c’est l’application du droit privé à certains services administratifs. Exemples : 1) le domaine privé de l’administration : le patrimoine DOMAINE => // -> Domaine public (domaine affecté à l’intérêt général : affectation directe

du transport routier par Florence BERTHELOT Fédération nationale des transports routiers (FNTR) – Affaires juridiques et réglementaires 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 7. Structures administratives dans le domaine du transport .......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs.................................................................

souhaite avoir ainsi le regard sur tout son Empire ; la connaissance et le contrôle de l’opinion publique est l’une de ses obsessions. Les personnages de Joseph Fouché, de François Vidocq entrent dans la légende noire de l’Empire. À l’activité d’une police remarquablement organisée, il faut ajouter celle des préfets qui savent choisir, pour remplir les listes électorales, les partisans de l’empereur. La moindre opposition est sanctionnée — d’où la suppression du Tribunat qui a pu faire figure à l’époque