Police Administrative Autoritaire

l'information, la communication et surtout sur l'organisation politique et sociale. Son refus d'accepter l'existence de toute organisation sociale autonome (association, syndicat, église, parti politique autre) caractérise la chine comme étant un régime autoritaire. On pourrait définir ce type de pouvoir comme un totalitarisme « replié ». Diapositive : Un espace de répression 23 janvier : 1er jour du nouvel an chinois. D’autres photos de Tibétains blessés ont été prises. Trois Tibétains ont fait sortir

indue d’un service public" dans le cas d’une vente pure et simple de ce service public. Par exemple, une des pratiques la plus courante dans l’administration policière est celle qui consiste à payer les frais d’essence pour le déplacement de la police en cas de besoin. Surfacturation: action de surélever la nature et les prix des marchandises vendues, des services exécutés. Trafic d’influence (Convention des Nations Unies): acte intentionnel par lequel un individu promet, offre ou accorde, (sollicite

qui permettent de caractériser une politique publique : - Une PP est constituée d’un ensemble de mesures concrètes qui forment la substance d’une politique. - Les PP comprennent des décisions de natures plus ou moins autoritaires avec une dimension qui peut être explicite (police, justice) - La PP s’inscrit dans un cadre général d’action, ce qui permet de distinguer en principe une PP de simples mesures isolées. Une PP s’inscrit dans un cadre plus général. - La PP a un public ou des publics (personnes

Le respect de la coutume enracinée dans le temps fonde ce système dans lequel les liens entre le Prince et ses sujets ne sont pas codifiés par des règlements mais s’appuient sur la tradition, la coutume. Le Chef ne dispose pas d’une direction administrative personnelle. C’est plutôt un sage, un médiateur qui dépend des autres membres du groupe. La domination charismatique qui correspond aux groupements dans lesquels existe une soumission personnelle et directe des membres de ce groupe à un personnage

types de régimes : dictature, démocratie, république, monarchie, etc… Ces catégories servent à juger les qualités des modes de gouvernement. Elles servent à tracer une ligne de partage entre la plupart des Etats (( démocraties pluralistes/ régimes autoritaires et totalitaires). Chapitre 1 : La classification des formes de gouvernement Section 1 : La démocratie représentative § 1 : La civilisation des mœurs La politique a longtemps été le lieu par excellence de luttes, souvent violentes. Cette

missions. → 4 éléments fondamentaux : * Il est au cœur de la formation du droit administratif contemporain : le droit contemporain plonge ses racines dans l’ancien régime. * Il a eu un impact essentiel sur le développement de la juridiction administrative et sur le développement de notion qui ont fait la spécificité du droit administratif vis-à-vis du droit privé. * Il est au cœur de mutations très importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril

régulateur. Locke pense que l régulateur soit juste un peu puissant et qui garantisse les libertés individuelles, c’est le penseur d’un Etat minimum. L’AMOUR : Rousseau : il conteste les Etats de Hobbes et de Locke. Il s'oppose aux idées d'Etats autoritaires ou d'Etats minimum. Pour lui, le bien le plus important est la liberté. Il faudrait fonder l'Etat sur l'amour de la citoyenneté. « L'Etat c'est nous, lui désobéir c'est se désobéir à soit même ». il accuse Hobbes de vouloir supprimer la liberté

légitime (le distingue de toutes les autres institutions)  mais c’est son dernier recours (après les élections, les référendums, la négociation…) 3 Etat = « entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès dans l’application des règlements le monopole de la contrainte physique légitime »  organisation qui se développe et se maintient dans la durée  organisée de façon hiérarchique  « avec succès »  le monopole de la

environnement juridique qui n'a pas grand chose à voir avec le droit public. On définit traditionnellement le droit public comme le droit de l'organisation, du fonctionnement des institutions publiques, que ce soit des institutions politiques ou administratives. L'entreprise, quelque soit sa forme relève d'avantage du droit commun et du droit commercial. Cette vision schématique qui oppose entreprise et droit public est une vision dépassée car le droit public a évolué au cours de ces dernières années

spécifique du droit administratif est très ancrée dans la culture française. La séparation des autorités administratives et judiciaires est l’une des conséquences du principe de séparation des pouvoirs. Le droit administratif va se forger à partir d’une certaine lecture des lois du 16 et 24 août 1790 « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives […] ». Il apparaît de toute évidence dans ce texte la volonté de se prémunir du juge judiciaire (cette