Police Administrative Autoritaire

est valable pour toutes sociétés (même pour les micros états). Ces fonctions essentielles, régaliennes (du latin RES REGIS qui caractérise l’état gendarme) sont : La justice, L’armée, La police, le recouvrement des impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ? Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et

revendications plus nationalistes. Ce programme revendique une véritable révolution sociale : les fascistes demandent la proclamation de la République, le suffrage universel et féminin, l’abolition des titres de noblesse, la suppression de la police politique et du service militaire, la dissolution des sociétés anonymes, la nationalisation des entreprises, l’impôt sur les capitaux, la participation des travailleurs à la gestion des entreprises, la nationalisation des biens cléricaux, la remise

Institution administrative comparée 08/03/2010 Important : Décret attaqué devant le conseil d’Etat. L’exception d’inconstitutionnalité (pas conforme à la constitution : a Djibouti, l’affaire est envoyer devant la cour suprême qui l’envoi devant le conseil constitutionnel qui peut abroger la loi). Insécurité juridique. Bibliographie : * MARCOU, rapport mondial sur la décentralisation et la démocratie locale, cité et gouvernement locaux, 2008. * GOODNOW, comparative administrative Law 1897

la prestation est chère. Le tarif est élevé. Néanmoins si l’activité est considérée comme stratégique, cela peut aller très vite (Exemples : le nucléaire, l’aéronautique etc.). Rançonnage : des entrepreneurs hongkongais sont rackettés par la police Les entreprises de HK, sont les entreprises étrangères investissant le plus en Chine continentale. Certains policiers en profitent, et mettent sous le verrou, pour des raisons très arbitraires, des entrepreneurs, et demandent de l’argent aux familles

était bien une juridiction. Dans ce cas on dit que la qualification légale est indirecte. Autre ex : la loi du 6 janvier 1978 qui créait la CNIL dit « cette comission est une autorité administrative » donc on peut déduire de cette qualification que la CNIL n’est pas une juridiction c’est une simple autorité administratives comme une commune, université. Dans ces 2 exemples on voit bien que c la loi qui repond à est ce que c’est ou non une juridiction. Lorsque la loi ne nous le permet on se tourne vers

de 1919 indique que « les dépendances du domaine public sont des propriétés administratives affectées formellement à l’utilité publique, c’est-à-dire soit à l’usage direct du public, soit à l’usage d’un service public, et qui, par suite de cette affectation, sont inaliénables, imprescriptibles, et protégés par les règles pénales de la voirie. Toute la domanialité publique repose sur l’idée de l’affectation administrative des choses à l’utilité publique. » Mais l’affectation à l’utilité publique

rapport aux activités interdites ou acceptées. Sur ce second point, on est renvoyé à la jurisprudence administrative et son encadrement du pouvoir administratif avec plusieurs catégories d'activités : les activités interdites, les activités soumises à autorisation, les activités soumises à déclaration, les activités autorisées sous réserve d'atteinte à l'ordre public. Cette hiérarchie administrative créé une hiérarchie dans les droits et libertés. Sur le premier point il existe plusieurs générations

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

raisons religieuses, ethniques, politiques et visant à les détruire. Ces crimes ne peuvent être prescrits. Collaboration :  Ensemble des actions menées avec l’occupant allemand de 1940 à 1944 c’est-à-dire politique de coopération administrative, économique, militaire et policière avec l’Allemagne nazie pratiquée par le gouvernement de Vichy. On distingue une collaboration d’État, d’une collaboration économique d’industriels ou banquiers, de la collaboration idéologique (collaborationnisme)

plus en plus d’hommes. Or, les conflits militaires entre puissances étrangères sont incessants entre le XIIème et le XVIIIème siècle. Mener ces activités militaires coûte de plus en plus cher. De manière parallèle, la guerre et les exigences administratives dues à la poursuite de la guerre vont jouer un rôle dans l’affirmation du roi de France. Les guerres permettent de légitimer l’impôt, elles le rendent nécessaires pour préserver l’intégrité du territoire national. Pour que l’impôt soit accepté