Police Administrative Lordre Public Et Libertés Publiques

caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires). Ex : aéroport (dt public) avt de prendre carte d’embarquement (dt privé=contrat av transporteur

connatre le droit social pour encadrer les salaris Droit social - le droit du travail droit des relations individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise prive ou assimil pas de fonctionnaires ou dinstitutions publiques. - la protection sociale (diffrent de la scu) - assurance risque maladie (caisses dassurance maladie rgime obligatoire de base, mais les associs peuvent souscrire des assurances supplmentaires mutuelles) - assurance risque vieillesse (caisses

(close abusive dans les contrats le droit protège les intérêts collectifs - lié au respect de lʼenvironnement ✓ une bonne partie des règles de droit sont destiné a la prévention il sʼagit de préserver les droit et les libertés des citoyens exple : réglementation du surendettement, liberté de création dʼentreprise ✓ le respect du droit suppose que les règles soient sanctionnées. Les sanctions peuvent être civile (dommages et intérêts) ou pénal (emprisonnement ou amende) le droit est en constante évolution

tout, l'article 371 du C.Civil, c'est une règle de droit. Cet article peut etre violé il y'aura aucune saction juridique mais une sanction familiale. C'est pour cela qu'on se réfère a un autre caractère qui est l'Etat ( tribunaux, force public, arrestation par la police, saisie ... ) 2) caractère étatique La règle de droit est celle adopté par l'Etat et sanctionné par ces tribunaux. y'a des points de passage entre les droit. Il y'a une obligation moral qui n'est pas sanctionné, et si on commence a

jamais ts changs. conomiquement c'est un systme de corporation c'est dire qu'on ne peut pas s'tablir librement, pour exercer son mtier, il faut obligatoirement tre inscrit dans une corporation. Ce qui est contraire la libert de circulation des biens et des richesses, la libert d'entreprendre. Ensuite c'est une socit qui repose sur des ordres, et politiquement un Roi, absolu, avec un pouvoir centralis. Ce systme de gouvernement apparat de plus en plus inadapt. SECTION 1 : Un mode de gouvernement

mais galement libres den dfinir le type et le contenu. Cette libert contractuelle est si importante quon la confond parfois avec lautonomie elle-mme alors quen ralit, lautonomie est le principe premier, do drive, au second degr, la libert contractuelle. Mme si la libert contractuelle est limite par lart.6 interdisant de droger lordre public et aux bonnes murs, cela signifie justement que lon peut droger toute autre loi la rgle est la libert de conclure, aux conditions que lon veut, les contrats que

fonctions vitales sarretent mais pas si simple que cela car la mort nest pas exclusif de certains etats intermediaires. Pendant longtemps on a considere que le moment de la mort cest le moment de larret du cœur , aujourd'hui cest le code de la sante publique qui fixe les criteres pour savoir si une personne est morte. En generale cest lerret complet et irremediable des fonctions vitales et le constat de la mort (art r 1932 du code de la sante : le moment de la mort suppose une absence totale de conscience

pouvoirs publics. A ce titre, les droits n'est pas la moral meme s'il s'en nourrit et nous tiendronts un discours comparable entre droit et religion. B/ Droit et religion Dans certaines sociétés droit et religion peuvent etre mélés. La, notamment ou il existe une religion d'etat. En droit français, on peut dire aujourd'hui qu'il existe a travers la concécration du principe de laicité une rupture effective consommé entre le droit et la religion mais cela signifie nullement que la liberté de conscience

moins trois degrés dans cette diminution de tête qui n’est pas définitive car on peut même apres une capitis deminutio maxima on peut recouvrer toute sa tête. A. Les causes de la capitis deminutio a) La perte de la libertas La notion de liberté en droit romain ne peut se comprendre qu’en référence à la notion de civitas. L’appartenance à une cité confère aux citoyens des droits soit politiques soit privés. - les droits politiques : le citoyen est amené à jouer un rôle dans la communauté

dinligibilit Le principe est celui de la libert des candidatures. Il y a un certain nombre de contraintes contraintes juridiques respecter les conditions normatives contraintes politiques tout le monde peut se prsenter nimporte quelle lection en ralit on a la possibilit de gagner que si il y a lorganisation dun parti En premier lieu cela permet aux candidats dtre aids matriellement. En deuxime lieu cela permet aux lecteurs de faire leur choix en toute libert et connaissance de cause. Linvestiture