Police Administrative Ordre Public Et Libertés Publiques

l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration - 7 - §2. Evolution des organes de l’administration - 7 - B. Evolution des fonctions de l’Administration -

Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un

contenu juridique de la notion d’état d’exception relève d’une opération particulièrement difficile, tant la notion parait d’une extrême inconsistance. Selon le philosophe Agamben, « une théorie cohérente de l’état d’exception fait défaut en droit public. […] La définition même du terme est rendue difficile parce qu’elle se situe entre la politique et le droit »[footnoteRef:1]. Cette confusion entre le politique et le juridique rend particulièrement délicate sa définition conceptuelle. Si ses éléments

bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE = Conseil d’Etat PA = police administrative PJ = police judiciaire SP = service publique Conseil Const = conseil constitutionnelle TC = tribunal des conflits Code couleur / topologique : Texte législatif Jurisprudence Doctrine / définition et points de vue d’auteur Articles

administration revêt plusieurs significations. Ce terme renvoie plus spécifiquement à l'administration publique et dans cette hypothèse, 2, éléments classiques définissent l'administration : un élément matériel et un élément organique. 1- Au sens matériel L'élément matériel de définition de l'administration renvoie à l'activité administrative. La question est alors de savoir en quoi consiste l'activité administrative ? Il s'agit avant tout d'une activité dont le but est la satisfaction de l'intérêt général

Droit administratif CHAPITRE préliminaire Organisation administrative Eléments fondamentaux Avant de pouvoir utilement aborder l'étude du droit administratif, il est indispensable d'avoir une idée assez précise des institutions publiques et les grands traits des évolutions qui les ont affectées. L'étude des acteurs au sommet de l'Etat est faite dans le cadre du cours de droit constitutionnel qui est enseigné en première année de droit. Il envisage notamment la composition, le mode de

d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Il constitue donc une nouveauté en matière de jurisprudence administrative. Cet arrêt fut rendu par la Conseil d'État le 8 août 1919. En l'espèce, le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait

Petit, Droit administratif - Dupuis repris par Patrice Chrétien, Précis de droit administratif - Que sais-je de droit administratif (Prosper Veil) - Les grands actes de la JP administratives (GAJA) ⋄ il faut les avoir personnellement. ⋄ Ne pas oublier le cours d’institutions administratives. Attention à rédiger correctement les copies. Utiliser les bons mots, pas des termes trop larges. ⋄ Le prof est réticent à mettre un commentaire d’arrêt à l’examen. Par contre il estime que

arrêt Jocelyn rendu par le conseil d’Etat le 13 juillet 2010 : « La liberté est la règle et la restriction de police l’exception » cet adage du commissaire au gouvernement Corneille met en avant la nécessité de préserver les libertés individuelles tout en gardant la possibilité, en cas de circonstances exceptionnelles, de mettre en place des mesures restrictives de celles-ci via la police administrative. Dans l’arrêt Jocelyn rendu par le conseil d’Etat le 13 juillet 2010. C’est justement cette

OFFICIER DE POLICE CONCOURS EXTERNE Les officiers de la police nationale appartiennent au corps de commandement de la police nationale. Les officiers de la police nationale qui constituent ce corps assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent ou suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains