Politique de sécurité et de défense commune

INSTITUT des HAUTES ETUDES de DEFENSE NATIONALE RAPPORT DE 1ère PHASE 52ème SESSION NATIONALE COMITE N˚6 LA DISSUASION NUCLEAIRE EST-ELLE ENCORE NECESSAIRE DANS LE CONTEXTE GEOSTRATEGIQUE ACTUEL ? Décembre 1999 La documentation Française : La Dissuation nucléaire est-elle encore nécessaire dans le contexte géostratégique actuel ? : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 6. COMPOSITION DU COMITE N˚6 Stéphane

du traité de l’atlantique nord ou otan (parfois orthographié otan ; en anglais : north atlantic treaty organization ou nato) est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux, dans le but premier d'assurer leur défense commune contre les menaces extérieures ainsi que la stabilité du continent européen. Son siège, initialement situé à londres puis à paris, se trouve depuis 1966 à bruxelles, et son commandement militaire shape ( le grand quartier général des puissances

ont été signés: c'est l'accord de Corfou. En 95, un seul Traité d’adhésion signé par ces 4 Etats, mais n’est rentrés en vigueur que par les 3 premiers E à cause d’un refus Ref de la Norvège. Ces Etats répondaient à la condition politique, à la condition économique et à la condition de reprise de l'acquis communautaire (les Etats qui rentrent dans l'UE, s'engagent à reprendre l'ensemble de ce qui a été fait comme dans la législation notamment dans le domaine de l’environnement…).

| |La |Acteurs de l’emploi : |Acteurs de l’emploi : | |politique |Administration nationale du travail |Ministère du travail, de l’emploi et de la santé : exemple d’action mise en place d’un plan de relance de | |de l’emploi|21 observatoires régionaux

mars 2012 page texte n° 16 DECRET Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense NOR: DEFH1203488D Publics concernés : militaires, fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense. Objet : dispositif de santé et de sécurité au travail applicable au ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret est

POLITIQUE CRIMINELLE Introduction : qu’est-ce que la politique criminelle ? La politique est l’ensemble des pratiques des institutions dans un Etat ou une société, mais aussi l’ensemble des manières d’exercer l’autorité dans cet Etat ou cette société. FOUCAULT dirait que c’est « la manière de conduire les conduites des individus qui forment la population d’un Etat » et ceci implique un certain nombre d’institutions, de programmes, etc. La politique criminelle est la politique qui, dans son

organisation strictement intergouvernementale sur le modèle des Nations unies car ses États membres exercent une partie de leur souveraineté en commun pour acquérir sur la scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant

 La défense nationale en France, politique et modernisation (enjeux de la cyberdéfense) La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toute circonstance et contre toutes les formes d'agressions, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la protection de la population. Elle doit demeurer flexible, pour s'adapter à tous les types de menaces et doit pouvoir assurer la continuité de la vie économique. Il existe différentes armées qui assurent la protection du pays :

Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Ukraine Pologne SOMMAIRE INTRODUCTION FORMATION DE L’EUROPE ACTUELLE SATION DE L’UNION EUROPÉENNE - L’encadrement institutionnel - Les institutions Politiques - Le Conseil - La Commission - Le Parlement - Les Institutions de contrôle - Les Organes complémentaires L’ ORGANI- 2 P. 03 P. 30 P. 0 P. EN BREF L’EUROPE 59 P.32 P.34 P.36 P.38 P.43 P.48 P.53 INTRODUCTION LA CONSTRUCTION

du parti unifiant les gauches. Ainsi, le 29 Mai 1936 est publié dans l'Humanité un article titré «  tout n'est pas possible » par Marcel Gitton qui tente de donner une vision différente de l'action politique que celle du militant socialisme Français Marceau Pivert. Marcel Gitton est un homme politique Français de la IIIème république, qui avant les années de 1920 milite au coté de la jeunesse socialiste et de la conféderation générale du travail. Lors du congrès de Tours, il vote l'adhésion au Partic